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Producteur de spectacles : demander une autorisation
Toute représentation d'une oeuvre requiert au préalable de la part du producteur ou de la compagnie qu'il ou elle en ait obtenu l’autorisation auprès de l’auteur ou de ses ayants droit, par l’intermédiaire de la SACD.
Consulter les conditions générales de représentation
Adresser la demande d'autorisation
Il est conseillé de demander l’autorisation 6 mois avant le début des représentations, c’est-à-dire avant toute mise en répétition de l’oeuvre et avant le montage du spectacle.
La demande d'autorisation précise les éléments suivants :
- le titre générique de l'oeuvre
- la composition du spectacle (textes, chorégraphie, musique, emprunts à des oeuvres préexistantes...)
- l'étendue territoriale
- la durée souhaitée de l'autorisation
Elle s'accompagne :
- de la note d’intention de mise en scène ou du projet d’exploitation
- du parcours artistique de l'entreprise de spectacle
Elle peut être adressée à la SACD :
1) en ligne
Sur votre espace personnel SACD dans la rubrique Mes exploitations. Service pour l'instant réservé aux compagnies professionnelles indépendantes.
2) par mail
En téléchargeant ci-dessous le formulaire de demande d'autorisation de représentation pour une exploitation professionnelle et en l'adressant dûment rempli (tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte) à l'adresse suivante : ✉ dsv.dapro@sacd.fr
Télécharger le formulaire de demande d'autorisation
⚠ Attention : la demande ne vaut pas autorisation.
Vous devrez ensuite communiquer à la SACD 3 mois avant la première représentation le calendrier des représentations.
Accéder à la déclaration des représentations
Pourquoi demander une autorisation ?
Chaque auteur dispose d'un droit de représentation. Il peut donc interdire ou autoriser l'exploitation de son oeuvre et tirer profit des représentations.
Demander et obtenir l’autorisation d'un auteur est donc obligatoire et préalable à toute exploitation d'une oeuvre. Toute autorisation donnée par l'auteur doit être transmise par la SACD (et non directement par l'auteur à l'entrepreneur de spectacle vivant).
Le contrat entre un auteur et un producteur ou une compagnie doit impérativement être écrit. Un simple accord verbal n'est juridiquement pas valable. La SACD formalise l'autorisation de l'auteur sous la forme du “contrat particulier de représentation” ou une lettre-contrat.
En savoir plus sur le contrat particulier de représentation
Attention : vous devez également demander une autorisation pour les oeuvres associées (par exemple, pour une musique associée à un spectacle), pour les captations et pour la traduction (voir ci-après).
Demander une prolongation d'autorisation de représentation
1) en ligne
Sur votre espace personnel SACD dans la rubrique Mes exploitations. Service pour l'instant réservé aux compagnies professionnelles indépendantes.
Demander une prolongation d'autorisation
2) par mail
En téléchargeant ci-dessous le formulaire de demande de prolongation d'autorisation et en l'adressant dûment rempli (tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte) à l'adresse suivante : ✉ dsv.dapro@sacd.fr
Télécharger le formulaire de demande de prolongation
Cas particulier : le directeur de la compagnie est aussi l’auteur
Vous exploitez en tant que directeur de la compagnie productrice un spectacle dont vous êtes l'auteur (sans coauteur ni emprunt à des oeuvres existantes) ? Nul besoin d’une autorisation. Adressez à la SACD le calendrier des représentations avec le titre de la pièce, les lieux, dates, jauges, prix de cession et coordonnées du responsable du règlement des droits d’auteur dans un délai de 1 mois avant la date de la première représentation. Dans le cas d'une compagnie professionnelle indépendante, vous pouvez effectuer ces démarches en ligne sur votre espace personnel SACD toujours dans un délai de 1 mois avant la date de la première représentation.
En présence de co-auteur(s) ou d’emprunt à des oeuvres préexistantes, adressez-nous une demande d’autorisation dans un délai de 6 mois avant le début des représentations envisagées.
Traductions théâtrales : respect des droits des traducteurs
Les traductions d’oeuvres théâtrales sont protégées par le droit d’auteur. Les auteurs de traductions sont d’ailleurs expressément cités par la loi (article L.112-3 du CPI). Les traducteurs bénéficient donc, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre originale, de droits moraux et patrimoniaux sur leurs traductions.
En cas de représentation théâtrale d’une traduction, quelques règles s’imposent :
- une demande d’autorisation préalable à la représentation : sans autorisation du traducteur, la représentation de la pièce pourra être jugée contrefaisante de la traduction utilisée et sanctionnée à ce titre
- modification/adaptation de la traduction uniquement avec l’accord du traducteur : lorsqu’un metteur en scène ou un adaptateur reprend, même partiellement, avec ou sans modifications, une traduction pour en écrire une nouvelle, il doit solliciter l’autorisation d’adaptation du traducteur avant toute exploitation sur scène
- mention systématique du nom du traducteur : le nom du traducteur doit être mentionné sur tous les supports de communication servant à la promotion et de la représentation de la pièce (imprimés, programmes, affiches…)