Producteur de spectacles : demander une autorisation
Toute représentation d'une oeuvre requiert au préalable de la part du producteur ou de la compagnie qu'il ou elle en ait obtenu l’autorisation auprès de l’auteur ou de ses ayants droit, par l’intermédiaire de la SACD.
Facilitez vos démarches, demandez la création d’un compte pour votre compagnie
Vous pouvez éviter de télécharger, enregistrer, compléter, trouver l’adresse… toutes ces tâches chronophages désormais inutiles avec le nouveau service en ligne de gestion des exploitations professionnelles pour l’instant réservé aux compagnies indépendantes.
Vous voulez suivre vos demandes, compléter les informations au fur et à mesure, gagner du temps, être sûr/sûre d’avoir une réponse rapide ?
Demandez-nous la création d’un compte pour votre compagnie afin d’accéder au nouveau service :
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Ce service est aussi accessible aux producteurs de spectacles en Belgique.
La SACD est engagée dans une démarche éco-responsable de suppression des échanges papier et de dématérialisation de ses procédures et échanges dans le but d’augmenter son efficacité et sa réactivité. Dans ce contexte d’automatisation, nous lançons toujours plus de services en ligne destinés à fluidifier les démarches. Les formulaires téléchargeables sur le site sont donc appelés à disparaître.
N’attendez plus, demandez-la création de votre compte. Vous accéderez directement au service de gestion des spectacles et demandes d’autorisation.
Informations pratiques
Vous souhaitez savoir comment exploiter dans des conditions professionnelles un spectacle déclaré à la SACD ? Consultez notre mode d'emploi à destination des entrepreneurs de spectacles, producteurs, compagnies, tourneurs, organisateurs, diffuseurs...
Vous pouvez également consulter les conditions générales de représentation :
Adresser la demande d'autorisation
Il est conseillé de demander l’autorisation 6 mois avant le début des représentations, c’est-à-dire avant toute mise en répétition de l’oeuvre et avant le montage du spectacle.
La demande d'autorisation précise les éléments suivants :
- le titre générique de l'oeuvre
- la composition du spectacle (textes, chorégraphie, musique, emprunts à des oeuvres préexistantes...)
- l'étendue territoriale
- la durée souhaitée de l'autorisation
Elle s'accompagne :
- du curriculum-vitae du metteur en scène et des comédiens
- du parcours artistique de l'entreprise de spectacle
Elle peut être adressée à la SACD en ligne sur votre espace personnel SACD dans la rubrique Mes exploitations. Service pour l'instant réservé aux compagnies professionnelles indépendantes.
Si vous ne possédez pas d’espace personnel SACD, demandez-en la création pour votre compagnie afin d’accéder au service en ligne de gestion des exploitations et autorisations : Je demande la création d’un compte.
⚠ Attention : la demande ne vaut pas autorisation.
Vous devrez ensuite communiquer à la SACD 3 mois avant la première représentation le calendrier des représentations.
Accéder à la déclaration des représentations
Pourquoi demander une autorisation ?
Chaque auteur dispose d'un droit de représentation. Il peut donc interdire ou autoriser l'exploitation de son oeuvre et tirer profit des représentations.
Demander et obtenir l’autorisation d'un auteur est donc obligatoire et préalable à toute exploitation d'une oeuvre. Toute autorisation donnée par l'auteur doit être transmise par la SACD (et non directement par l'auteur à l'entrepreneur de spectacle vivant).
Le contrat entre un auteur et un producteur ou une compagnie doit impérativement être écrit. Un simple accord verbal n'est juridiquement pas valable. La SACD formalise l'autorisation de l'auteur sous la forme du “contrat particulier de représentation” ou une lettre-contrat.
En savoir plus sur le contrat particulier de représentation
Attention : vous devez également demander une autorisation pour les oeuvres associées (par exemple, pour une musique associée à un spectacle), pour les captations et pour la traduction (voir ci-après).
Demander une prolongation d'autorisation de représentation
En ligne sur votre espace personnel SACD dans la rubrique Mes exploitations. Service pour l'instant réservé aux compagnies professionnelles indépendantes.
Si vous ne possédez pas d’espace personnel SACD, demandez-en la création pour votre compagnie afin d’accéder au service en ligne de gestion des exploitations et autorisations : Je demande la création d’un compte.
Cas particulier : le directeur de la compagnie est aussi l’auteur
Vous exploitez en tant que directeur de la compagnie productrice un spectacle dont vous êtes l'auteur (sans coauteur ni emprunt à des oeuvres existantes) ? Nul besoin d’une autorisation. Adressez à la SACD le calendrier des représentations avec le titre de la pièce, les lieux, dates, jauges, prix de cession et coordonnées du responsable du règlement des droits d’auteur dans un délai de 1 mois avant la date de la première représentation. Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne toujours dans un délai de 1 mois avant la date de la première représentation sur votre espace personnel SACD dans la rubrique Mes exploitations.
En présence de co-auteur(s) ou d’emprunt à des oeuvres préexistantes, nous vous conseillons de faire une demande d’autorisation, 6 mois avant le début des représentations envisagées, également en ligne sur votre espace personnel SACD dans la rubrique Mes exploitations. Service pour l'instant réservé aux compagnies professionnelles indépendantes.
Si vous ne possédez pas d’espace personnel SACD, demandez-en la création pour votre compagnie afin d’accéder au service en ligne de gestion des exploitations et autorisations : Je demande la création d’un compte.
Traductions théâtrales : respect des droits des traducteurs
Les traductions d’oeuvres théâtrales sont protégées par le droit d’auteur. Les auteurs de traductions sont d’ailleurs expressément cités par la loi (article L.112-3 du CPI). Les traducteurs bénéficient donc, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre originale, de droits moraux et patrimoniaux sur leurs traductions.
En cas de représentation théâtrale d’une traduction, quelques règles s’imposent :
- une demande d’autorisation préalable à la représentation : sans autorisation du traducteur, la représentation de la pièce pourra être jugée contrefaisante de la traduction utilisée et sanctionnée à ce titre
- modification/adaptation de la traduction uniquement avec l’accord du traducteur : lorsqu’un metteur en scène ou un adaptateur reprend, même partiellement, avec ou sans modifications, une traduction pour en écrire une nouvelle, il doit solliciter l’autorisation d’adaptation du traducteur avant toute exploitation sur scène
- mention systématique du nom du traducteur : le nom du traducteur doit être mentionné sur tous les supports de communication servant à la promotion et de la représentation de la pièce (imprimés, programmes, affiches…)