Producteur de spectacles : déclarer des représentations
Trois mois avant la première représentation de votre spectacle, vous devez communiquer à la SACD un calendrier des représentations prévisionnel qui précise les conditions de l'exploitation de l'oeuvre.
Consulter les conditions générales de représentation pour la France
Consulter les conditions générales de représentation pour la Belgique
Éléments à communiquer à la SACD
Voici les éléments qui doivent être communiqués à la SACD 3 mois avant la première représentation lors de la déclaration du calendrier des représentations :
- les lieux de diffusion du spectacle, en France et à l'étranger
- la jauge des salles concernées
- les dates de représentations
- le nombre de représentations pour chaque lieu
- le prix de vente du spectacle ou le montant des diverses contreparties reçues par l’entreprise de spectacle (copie des contrats à joindre impérativement)
- le nom et les coordonnées du responsable du paiement des droits d’auteur
- les programmes et affiches
Pour les plateaux d'humour, renvoyez-nous le formulaire suivant par mail à ✉ dsv.dapro@sacd.fr.
Télécharger le formulaire plateau d'humour
Attention : pour toute modification du calendrier (changement de lieu, de date, prolongation des représentations dans un lieu donné...) vous devez en informer la SACD. Et si vous décidez de prolonger la durée initialement prévue de la tournée, adressez-nous le formulaire de demande de prolongation d'autorisation dûment rempli (tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte) à l'adresse suivante : ✉ dsv.dapro@sacd.fr ou, si vous êtes une compagnie professionnelle indépendante, directement en ligne sur votre espace personnel SACD.
Transmettre les informations
Plusieurs possibilités :
En ligne
Déclarez vos recettes sur votre espace personnel. Vous devrez vous identifier ou nous demander la création de votre compte.
Par mail ou par voie postale
Téléchargez la déclaration de calendrier des représentations pour les exploitations professionnelles :
Remplissez le document et envoyez-le :
- par mail à ✉ dsv.dapro@sacd.fr
- par courrier à : SACD - Direction du Spectacle Vivant - 11 bis rue Ballu - 75 442 Paris Cedex 09