Conseil et accompagnement sur les contrats en spectacle vivant
Pas toujours facile de s’y retrouver dans les contrats qui vous lient aux producteurs et diffuseurs de vos oeuvres de spectacle vivant.
La SACD est là pour vous accompagner, servir d’intermédiaire et fournir un cadre aux négociations sur la base d’accords conclus par elle avec les organisations de producteurs et diffuseurs.
Le contrat particulier de représentation
Conclu entre l’auteur et le producteur, il fixe par écrit les conditions de représentation (durée, territoire, rémunération...) après que vous ayez accordé une autorisation.
Le contrat de captation
Conclu avec un producteur, il fixe par écrit les conditions d’exploitation d’une oeuvre de spectacle vivant pour les diffusions télé et l’édition vidéo.
Le contrat de commande
Vous avez été sollicité par le directeur d’une compagnie, un producteur ou un metteur en scène pour écrire un texte ou composer une musique ? La SACD vous accompagne pour la conclusion d’un contrat avec le commanditaire, puis pour la perception et la répartition de la prime de commande.
Le contrat d’option
Vous avez été sollicité par un metteur en scène ou un producteur qui souhaite bloquer en exclusivité pour une durée déterminée les droits sur une de vos oeuvres le temps de s’assurer de pouvoir monter le spectacle ? La SACD vous accompagne pour la conclusion d’un contrat d’option, puis pour la perception et la répartition de la prime d’option.
La clause de cession du droit de représentation dans le contrat d’édition
Vous avez écrit une oeuvre dramatique en passe d’être publiée et dans votre contrat avec l’éditeur est évoquée la cession du droit de représentation ? Il s’agit d’une clause à ne pas confondre avec le contrat particulier de représentation.
Les éditeurs d’oeuvres théâtrales justifient cette clause en mettant en avant le risque pris à publier des oeuvres dramatiques en librairie, notamment à cause de leur faible rentabilité. La cession du droit de représentation dramatique et d’une partie des recettes liées à l’exploitation de l’oeuvre est ainsi perçue comme une forme de compensation inhérente au risque encouru.
Rappelons que le droit de représentation doit demeurer une prérogative de l’auteur, pour qu’il puisse lui-même autoriser ou non l’exploitation de son oeuvre.
En revanche, quand l’éditeur a pris le risque d’éditer la pièce avant toute représentation, un intéressement financier à son profit peut être envisagé sur les représentations futures, parce que l’édition a contribué à la promotion de l’oeuvre sur scène.
C’est pour cette raison que la SACD prévoit la possibilité pour l’auteur de céder 5% de ses droits de représentation à l’éditeur.