Producteur de spectacles : déclarer vos recettes
Vous avez joué un spectacle basé sur une oeuvre déclarée à la SACD ? A l'issue des représentations, déclarez vos recettes nécessaires à la facturation.
Consulter les conditions générales de représentation pour la France
Consulter les conditions générales de représentation pour la Belgique
Comment déclarer les recettes ?
Conformément aux dispositions de l'article L. 132-21 du CPI, à l'issue des représentations, les recettes et/ou dépenses sont à déclarer à la SACD sous l'une des formes suivantes :
En ligne
Déclarez vos recettes sur votre Espace personnel. Vous devrez vous identifier.
Par mail ou par courrier
Pour les représentations données en France :
Retournez dûment complété le bordereau de recettes et/ou dépenses qui vous a été adressé ou l'un des formulaires téléchargeables ci-dessous.
le formulaire à renvoyer par courrier
le formulaire à renvoyer par mail
- pour Paris, par courrier à l'adresse suivante : SACD-Perception-Pôle Paris - 12, rue Ballu - 75 442 Paris Cedex 09 ou par mail : ✉ bdx.recettes.paris@sacd.fr
- pour l'Ile-de-France (hors-Paris) : SACD-Perception-Pôle IDF - 12, rue Ballu - 75 442 Paris Cedex 09 ou par mail : ✉ perceptionidf@sacd.fr
- en région : SACD-Perception-Pôle régional - 12, rue Ballu - 75 442 Paris Cedex 09 ou par mail : trouver mon contact pour le Nord-Est ; pour le Nord-Ouest ; pour le Sud-Est ; pour le Sud-Ouest.
- pour l'Outre-Mer : SACD-Perception-Pôle Outre-Mer - 12, rue Ballu - 75 442 Paris Cedex 09 ou par mail : ✉ perception.centralisee@sacd.fr
Pour les représentations données à l'étranger :
- hors Canada et Belgique, retournez dûment complété le bordereau de recettes et/ou dépenses qui vous a été adressé ou l'un des formulaires téléchargeables ci-dessous,
soit par courrier à : SACD- Perception-Pôle international - 12, rue Ballu - 75 442 Paris Cedex 09
le formulaire courrier pour l'étranger (en français)
le formulaire courrier pour l'étranger (en anglais)
soit par mail à : ✉ perception.international@sacd.fr
le formulaire mail pour l'étranger (en français)
le formulaire mail pour l'étranger (en anglais)
- au Canada : contactez directement la SACD Canada
- en Belgique : contactez directement la SACD Belgique
Règlement des droits
Le paiement des droits d'auteur s'effectue à réception de la facture, en ligne, par virement ou par chèque par courrier.
Vous devrez acquitter les droits à la SACD dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date d'émission de la facture sous peine d'application de pénalités de retard.