Modèles de contrats audiovisuels
Attention, veillez à bien lire nos recommandations sur le modèle de contrat que vous vous apprêtez à choisir. Tout changement induit des conséquences.
Pour être en mesure de défendre vos intérêts au mieux, vous devez négocier en toute connaissance de cause avec le producteur.
Les modèles de contrat de cession de droits fournis par la SACD sont conformes à la législation française relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats et consulter notre guide pour s'assurer de bien rédiger son contrat.
Reportez-vous également aux accords collectifs conclus entre les organisations professionnelles représentatives des auteurs et des producteurs.
Standard contractual clauses governing the allocation of CNC financial aids for cinematographic and audiovisual works.
Cinéma
Scénario / Adaptation / Dialogue / Réalisation
Adaptation oeuvre préexistante
Scénario / Adaptation / Dialogues
Télévision - Fiction
Option adaptation oeuvre préexistante
Cession de droits adaptation oeuvre préexistante
Scénario épisode de série hors atelier d'écriture structuré
Scénario épisode de série en atelier d'écriture structuré
Télévision - Captation
Télévision - Série d'animation
Scénario / Dialogue / Episode de série
Radio
Contacts
Pour toute question, les équipes de la SACD sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller. Elle peut dans certaines conditions vous représenter lors des négociations afin de préserver au mieux vos intérêts.
✉ contratsaudiovisuels@sacd.fr
Pour les captations :
