En raison d’une opération de maintenance exceptionnelle, le site de la SACD sera indisponible samedi 18 avril entre 9h et 20h. Merci de votre compréhension.
Dans un courrier adressé au président du CNC, la SACD regrette la décision de suspendre les travaux de la Commission du Fonds de cette aide et demande son rétablissement.
Le Sénat vient d'adopter à l'unanimité la proposition de loi instaurant une présomption d'utilisation des œuvres par les systèmes d'intelligence artificielle.
