Auteurs et autrices de webséries
Vous avez créé une websérie ? La SACD vous accompagne dans vos négociations avec les producteurs et vous aide à développer vos projets.
Les autrices et auteurs créateurs ont leur espace de tournage et montage à la SACD. Si vous êtes membre de la SACD, vous pouvez accéder gratuitement et sur réservation à l'un des deux studios de tournage et/ou au poste de post-production mis à votre disposition.
Vous pouvez désormais déclarer vos vidéos en ligne, sous réserve qu'elles soient originales, et qu'elles aient été publiées sur une plateforme légale. Pour nous déclarer l'une de vos oeuvres, connectez-vous à votre espace personnel, rubrique Mes oeuvres. Vous pourrez également y trouver le répertoire des oeuvres que vous avez déclarées à la SACD.
Aide à la négociation
Parce qu'elles sont une forme d'expression artistique encore jeune, les webséries sont encore bien souvent élaborées et produites dans un cadre économique et juridique flottant. Parfois autoproduites, elles peuvent aussi donner lieu à un contrat de cession des droits conclu entre l'auteur et un producteur. C’est un danger pour les auteurs car nul n’est à l’abri d’un succès. Mieux vaut tout prévoir avant. La SACD met à disposition deux nouveaux modèles de contrats pour vous assurer de céder vos droits dans des conditions plus satisfaisantes.
Les modèles de contrat
Le contrat définit notamment : la nature du travail demandé, le cahier des charges, le calendrier de remise des contributions demandées, l'étendue des droits cédés, les conditions d'exploitation ou encore la rémunération. Plusieurs clauses essentielles doivent y figurer (en particulier la clause de réserve SACD qui garantit sa conformité avec les principes du droit d'auteur) pour s'assurer que la négociation ne se conclut pas en défaveur du créateur.
Afin de permettre de disposer d'un cadre préalable à la négociation, la SACD met à votre disposition un modèle de contrat pour la bible littéraire de la websérie et un modèle de contrat pour le scénario des épisodes de la websérie. Ils fournissent tous les deux le squelette du contrat et comportent clauses obligatoires et clauses fortement conseillées par la SACD. Aucun pourcentage n'y est chiffré, car chaque négociation se fait au cas par cas.
Télécharger le modèle de contrat Bible de websérie
Télécharger le modèle de contrat scénario d'épisode de websérie
Votre contrat est important parce qu'en tant que créateur-créatrice de web-série, vous avez droit à une rémunération en droits d'auteur complémentaire de sa monétisation sur la plateforme de diffusion.
Et si vous êtes autoproducteur, les droits que vous allez toucher de la plateforme vidéo rémunèrent votre activité de producteur sachant que les droits de diffusion versés par la SACD rémunèrent votre activité d'auteur.
A votre écoute
Si vous avez besoin de la moindre information ou de conseils juridiques avant même d'entrer dans la négociation, n'hésitez pas à nous contacter :
- par mail (✉ audiovisuel@sacd.fr)
- par téléphone (☎ 01 40 23 44 55).
Une fois les discussions engagées avec le producteur, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement spécifique à la négociation de la part de la SACD. Contactez dans ce cas directement le service de négociation des contrats :
- par mail (✉ contratsaudiovisuels@sacd.fr)
La SACD peut même, si vous le souhaitez, vous représenter lors de la négociation de votre contrat avec le producteur.