Accompagnement dans les démarches sociales
Vous avez du mal à vous repérer parmi les démarches sociales à effectuer, liées à votre statut d’auteur ? La SACD se charge d’en accomplir certaines en votre nom et vous accompagne dans vos relations avec les institutions sociales spécifiques à votre statut.
La sécurité sociale des artistes auteurs, les régimes de retraite complémentaire… Le statut d’auteur induit un certain nombre de démarches pas toujours simples à comprendre et à effectuer. La SACD vous accompagne et vous apporte des conseils personnalisés et organise régulièrement des rencontres publiques d’information sur ces sujets en présence de représentants des institutions concernées.
Accompagnement dans l’étude de vos droits à la retraite
Préparer sa retraite est important.
Tout revenu professionnel est soumis à des cotisations à un régime de base et à un ou des régimes de retraite complémentaire qui varient en fonction du secteur d'activité. En ce qui concerne les revenus liés à l'activité d'auteur, le régime de base est le régime général de la Sécurité sociale et les deux régimes de retraite complémentaires sont le RAAP et RACD (tous deux gérés par la caisse de retraite IRCEC). Pour vous y retrouver et, si besoin, vous aider à constituer votre dossier à l’approche de la retraite, la SACD est là pour vous guider. Elle peut aussi verser sous certaines conditions une allocation complémentaire à la retraite.
En savoir plus sur les retraites
Des consultations à la SACD pour poser vos questions à un conseiller retraite
La SACD propose des consultations individuelles, par téléphone, avec un expert retraite de l'IRCEC.
Vous pourrez sur rendez-vous, faire le point, une demi-heure durant, avec un conseiller retraite sur les questions que vous vous posez sur votre carrière, vos droits à la retraite ou bien sur les démarches pour préparer et prendre votre retraite. Retrouvez toutes les informations sur votre espace personnel pour demander un rendez-vous.
Accompagnement dans les démarches auprès de l’Afdas pour la formation continue
Depuis 2013, l’accès au droit à la formation continue est ouvert aux auteurs. Un fonds spécifique aux auteurs a été créé dont la gestion a été confiée à l'Afdas. Les critères pour bénéficier d’un financement ont été élargis pour tenir compte des éventuelles périodes d’interruption de revenus liées à vos métiers. La SACD vous conseille et vous guide dans vos relations avec l’Afdas.
En savoir plus sur le droit à la formation
Précompte des cotisations sociales obligatoires
En application des dispositions légales et des mandats dont elle est investie la SACD précompte pour vous sur les droits qu'elle vous répartit, certaines cotisations sociales obligatoires dont vous êtes redevable, au titre des régimes sociaux auxquels est rattachée l'activité d'auteur (Sécurité sociale, retraite complémentaire, formation).
En savoir plus sur les cotisations sociales obligatoires
Accompagnement dans les démarches de succession
En matière de droits d’auteur, la succession comporte de nombreuses spécificités. Deux régimes s’appliquent : d’une part, le droit successoral général prévu par le Code civil et, d’autre part, les dispositions du droit d’auteur prévues par le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Préparer sa succession ou comprendre ce que recouvre le statut d’ayant-droit d’un auteur disparu peut être délicat. La SACD vous guide et vous conseille. Contactez-nous sur : ✉ succession@sacd.fr
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L'accompagnement social de la SACD, c'est aussi...
L'accompagnement de la SACD ne se limite pas aux démarches sociales liées à votre statut d'auteur. Nous pouvons tous avoir besoin d’être soutenu dans des moments clés de notre vie, l’action sociale est là pour vous proposer un soutien en cas de difficultés financières, dans vos relations avec les organismes sociaux, d’accès à l’ouverture de vos droits, d’accès aux soins, d’hospitalisation…