Organisateurs de spectacles : déclarer vos recettes
Vous avez accueilli des représentations d'un spectacle basé sur l'œuvre d'un auteur SACD dans votre salle de spectacle, théâtre, festival... et êtes le responsable de la déclaration des recettes ? A l'issue des représentations, déclarez les recettes nécessaires à la facturation.
Consulter les conditions générales de représentation pour la France
Consulter les conditions générales de représentation pour la Belgique
Comment déclarer les recettes ?
Conformément aux dispositions de l'article L. 132-21 du CPI, à l'issue des représentations, les recettes et/ou dépenses sont à déclarer à la SACD sous l'une des formes suivantes :
En ligne
Déclarez vos recettes sur votre espace personnel. Vous devrez vous identifier ou nous demander la création de votre compte.
Par mail ou par courrier
Pour les représentations données en France :
Retournez dûment complété le bordereau de recettes et/ou dépenses qui vous a été adressé ou l'un des formulaires téléchargeables ci-dessous.
le formulaire à renvoyer par courrier
le formulaire à renvoyer par mail
- pour Paris, par courrier à l'adresse suivante : SACD-Perception-Pôle Paris - 12, rue Ballu - 75 442 Paris Cedex 09 ou par mail : ✉ bdx.recettes.paris@sacd.fr
- pour l'Ile-de-France (hors-Paris) : SACD-Perception-Pôle IDF - 12, rue Ballu - 75 442 Paris Cedex 09 ou par mail : ✉ perceptionidf@sacd.fr
- en région : SACD-Perception-Pôle régional - 12, rue Ballu - 75 442 Paris Cedex 09 ou par mail : trouver mon contact en région
- pour l'Outre-Mer : SACD-Perception-Pôle Outre-Mer - 12, rue Ballu - 75 442 Paris Cedex 09 ou par mail : ✉ damien.durand@sacd.fr
Pour les représentations données à l'étranger :
- hors Canada et Belgique, retournez dûment complété le bordereau de recettes et/ou dépenses qui vous a été adressé ou l'un des formulaires téléchargeables ci-dessous,
soit par courrier à : SACD- Perception-Pôle international - 12, rue Ballu - 75 442 Paris Cedex 09
le formulaire courrier pour l'étranger (en français)
le formulaire courrier pour l'étranger (en anglais)
soit par mail à : ✉ anne.tsete@sacd.fr
le formulaire mail pour l'étranger (en français)
le formulaire mail pour l'étranger (en anglais)
- au Canada : contactez directement la SACD Canada
- en Belgique : contactez directement la SACD Belgique
Règlement des droits
Le paiement des droits d'auteur s'effectue à réception de la facture, en ligne, par virement ou par chèque par courrier.
Vous devrez acquitter les droits à la SACD dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date d'émission de la facture sous peine d'application de pénalités de retard.