Le contrat de captation

Préalablement à la captation d'une oeuvre de spectacle vivant, le producteur doit conclure avec chacun des auteurs de l’œuvre audiovisuelle qu’est la captation, un contrat de cession de droits distinct du contrat particulier de représentation conclu pour la seule exploitation sur scène. Les co-auteurs de la captation sont l’auteur du texte, le metteur en scène et le réalisateur.

Le contrat de captation fixe les conditions d’exploitation audiovisuelle de l'enregistrement d’une oeuvre de spectacle vivant.  

Consulter notre guide pratique Captation

Quelles sont les clauses indispensables à inclure ?

Le contrat de captation est un contrat audiovisuel. Les clauses essentielles qu'il comporte sont identiques, pour la plupart, à celles relatives aux autres types d’oeuvres audiovisuelles.

Doivent figurer : 

• l'identification de la qualité de l'auteur : l'auteur de l'oeuvre dramatique préexistante (pièce de théâtre, opéra, chorégraphie...), le metteur en scène, le compositeur de la musique de scène, le réalisateur.  Il convient d'acquérir les droits d'exploitation audiovisuelle de captation auprès de chacun d’eux.
• l'étendue de la cession : droits de télédiffusion linéaire et délinéarisée (télévision de rattrapage, vidéo à la demande par abonnement, vidéo à la demande à l’acte), commercialisation sous forme de vidéogrammes (DVD/Blu-ray) ou sous forme de phonogrammes (CD), notamment.
• les territoires d'exploitation
• la durée de la cession
• une clause doit fixer un délai à l'issue duquel, si la captation n'est pas achevée, vous recouvrez la disponibilité des droits sans aucune formalité.
• une rémunération de l’auteur qui doit être proportionnelle aux résultats de l'exploitation. Le recours à la rémunération forfaitaire est exceptionnel et strictement encadré.
• les conditions de modification de l’oeuvre préexistante de spectacle vivant
• les conditions propres au réalisateur qui doit conclure un contrat de travail ou de prestation en plus de son contrat d'auteur-réalisateur
• la clause de réserve SACD : c’est la clause contractuelle par laquelle vous rappelez que vos droits, apportés à la SACD, sont perçus par elle auprès des diffuseurs ou des autres exploitants. La rémunération versée par la SACD concerne notamment les diffusions à la télévision ou sur les plateformes de vidéo à la demande
• une rémunération de l’auteur qui doit être proportionnelle aux résultats de l'exploitation 

Quelle aide peut m’apporter la SACD ?

Modèles de contrats de captation

La SACD a élaboré 5 modèles de contrats de captation, disponibles au téléchargement :

Modèle de contrat de captation de chorégraphie

Modèle de contrat de captation de pièce de théâtre

Modèle de contrat de captation d'oeuvre musicale

Modèle de contrat de captation de mise en scène

Modèle de contrat de réalisation de captation

Aide à la négociation

Si l'auteur le souhaite, la SACD peut négocier pour son compte les conditions de cession de ses droits au producteur. L'auteur est ainsi assuré que son contrat sera négocié au mieux de ses intérêts.

Cette intervention implique la  co-signature du contrat de l’auteur par la SACD et une retenue de 10 % sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par le producteur à l'auteur.