A compter du 6 juillet, le Pôle Auteurs et la Maison des Auteurs de la SACD rouvrent une partie de leurs services, sur réservation et sous conditions. Pour toute autre question, privilégiez le formulaire de contact.

Les rapports de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins

Chaque année la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, placée auprès de la Cour des comptes, rend un rapport dans lequel elle analyse leur activité.
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