Les déclarations pour l'audiovisuel
Retrouvez ici tous les bulletins de déclaration pour les oeuvres audiovisuelles.
Si votre oeuvre est originale, pensez à la déclarer en ligne, c'est plus simple et plus rapide.
Je me connecte à mon espace personnel pour déclarer mon oeuvre en ligne
Si votre oeuvre est une adaptation, téléchargez l'un des bulletins ci-dessous :
Texte Télévision et Radio
ENGLISH VERSION : registration form for writing a TV or Radio work
instructions in English in order to help you fill in the form
Bible Télévision
la définition de la bible littéraire et de la bible graphique pour les oeuvres d'animation
la définition et la rémunération de la bible pour les oeuvres de fiction
ENGLISH VERSION : registration form for creating a TV series / bible
ENGLISH VERSION : the bible in fiction - definition and remuneration
definition of the literary bible and graphic bible in English
Editeur Animation Télévision (nouvelles œuvres diffusées à compter du 3 mai 2017)
Réalisation Télévision
ENGLISH VERSION : registration form for directing a TV work
déclaration d'empreinte de réalisation : la notice explicative
ENGLISH VERSION : imprint of the directing - explanatory note
Liste des épisodes Télévision et Radio
Cette liste est rattachée au bulletin de déclaration de l'oeuvre.
ENGLISH VERSION : list of registered episodes
Cinéma
ENGLISH VERSION : registration form for a film
ENGLISH VERSION - instructions to help you fill in the form
Making of
Télédiffusion d'une œuvre de spectacle vivant
Texte Humour (Télévision, Radio, Web, Vidéo)
Le bulletin Texte Humour vous permet de déclarer votre oeuvre. Indiquez les sketches qui la composent dans le formulaire liste.