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Copie Privée 19 novembre 2014 Le Conseil d’État valide les barèmes de la rémunération pour copie privée : une décision constructive Lire le communiqué
Droit d'auteur 17 novembre 2014 Maintenir les règles de cumul emploi-retraite, une nécessité pour ne pas précariser davantage les auteurs Lire l'article
Droit d'auteur 26 septembre 2014 Bertrand Tavernier interpelle le futur président de la Commission européenne Lire l'article
Copie Privée 25 juin 2014 Communiqué Copie France - Deux importantes décisions rendues par la justice française Lire le communiqué
Droit d'auteur 04 mars 2014 La SACD donne sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur l'avenir du droit d’auteur Lire l'article
Copie Privée 27 février 2014 La rémunération pour copie privée : un dispositif légitime pour le Parlement européen Lire le communiqué
Droit d'auteur 04 février 2014 Adoption de la directive sur la gestion collective des droits d'auteur : réaction de la SACD Lire le communiqué
Droit d'auteur 08 janvier 2014 Parution de deux ouvrages clefs sur le droit d'auteur signés Jacques Boncompain Lire l'article
