Droit d'auteur 17 nov 2014

Maintenir les règles de cumul emploi-retraite, une nécessité pour ne pas précariser davantage les auteurs

Dans une lettre adressée au Premier ministre, Pascal Rogard, le directeur général de la SACD, appelle de ses vœux une exception pour les auteurs qui leur permettrait de pouvoir continuer à cumuler emploi et retraite, de base et complémentaire.

Dans sa lettre adressée à Manuel Valls et datée du 13 novembre 2014, Pascal Rogard fait part des inquiétudes des auteurs concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en cours d'examen au Parlement. Si les règles de cumul emploi-retraite des artistes auteurs devaient, au 1er janvier prochain, être profondément modifiées et l'acquisition de droits à un régime de retraite complémentaire, interdite dès lors qu'un auteur a liquidé son régime de base, cette population déjà éprouvée n'en serait que davantage fragilisée.

Pascal Rogard attire tout particulièrement l'attention du Premier ministre sur le caractère spécifique des droits d'auteurs, souvent perçus de manière différée et au versement par nature non maîtrisable pour les auteurs.

Le courrier de Pascal Rogard :

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