• Audiovisuel
9 décembre 2021

Quel manque d'ambition culturelle !

CSA et plateformes vidéo ont conclu des conventions qui ne défendent pas avec suffisamment de vigueur et de force les piliers de notre modèle de soutien à la création.

La conclusion ce jour des conventions entre le CSA et les plateformes Amazon, Disney+ et Netflix marque l’aboutissement d’un long processus concernant l’investissement des diffuseurs dans la création. Débuté avec l’adoption en 2018 de la directive sur les services des médias audiovisuels, pour laquelle la mobilisation du président de la République, des gouvernements et des ministres de la Culture successifs ainsi que du CSA a été cruciale, ce mouvement s’est prolongé avec la publication de l’ordonnance de transposition en décembre 2020 et du décret SMAD en mai dernier qui ont marqué une avancée considérable dans la modernisation de notre politique audiovisuelle et de soutien à la création.

Mais, c’est aujourd’hui un aboutissement au goût quelque peu amer pour les auteurs de la SACD.

Certes, la création audiovisuelle va pouvoir bénéficier d’investissements nouveaux grâce à un engagement de 16% du chiffre d’affaires de ces plateformes dans le financement des œuvres audiovisuelles. Certes, et dans l’attente des discussions professionnelles en cours sur la chronologie des médias qui détermineront les règles applicables pour la création cinématographique, ces conventions actent une intégration très attendue des acteurs de la vidéo à la demande dans la régulation audiovisuelle.

Mais, la mise en œuvre de ces investissements se fait au prix de modulations dans les conventions qui sont malheureusement des pas en arrière dans la défense de deux principes cardinaux de la politique audiovisuelle : les œuvres patrimoniales (fiction, animation, documentaire de création, spectacle vivant) et les œuvres d’expression originale française.

D’une part, la souplesse accordée aux plateformes, qui pourront bénéficier d’un couloir de 5% de leurs obligations d’investissement pour investir dans d’autres œuvres que patrimoniales, ne se comprend pas. Elle ne peut être justifiée ni au regard de l’offre éditoriale de ces acteurs, entièrement centrée sur le patrimonial, ni au regard de l’ambition fixée dans le décret et par le gouvernement autour de la réaffirmation d’un investissement intégralement centré vers les œuvres patrimoniales ni au regard de l’économie globale des conventions des autres éditeurs d’offres audiovisuelles qui, à l’exception de M6, flèchent tous leurs investissements vers le patrimonial.

D’autre part, la défense de la création et de la langue française, qui sont des outils protecteurs et indispensables pour faire rayonner le travail des auteurs et des producteurs français, aurait gagné à être davantage repris dans les conventions. Le CSA a accepté que les plateformes ne consacrent que 75% de leurs investissements aux œuvres d’expression originale française alors que tous les grands opérateurs conventionnés par le CSA ont une obligation de 85%. La SACD regrette que cette part soit trop faible pour garantir le maintien d’une ambition forte en faveur de la création et du dynamisme des auteurs présents en France.

La méthode d’établissement de ces conventions, qui s’est réduit à un face à face entre le CSA et les plateformes et a confondu vitesse et précipitation, n’a pas permis de corriger ces importantes faiblesses. Comme il est d’usage dans les pratiques des autres régulateurs, il aurait été indispensable de procéder à une consultation publique sur les principales caractéristiques envisagées pour ces conventions avec les plateformes. Cette démarche était d’autant plus souhaitable et nécessaire que la régulation audiovisuelle des plateformes est un champ neuf et vierge, sans précédent et que le décret appelait sans ambiguïté le CSA à tenir compte des éventuels accords professionnels qui n’ont pu exister faute de négociations.

Dans ce cadre, la SACD s’étonne que le CSA ait choisi de fixer des clauses de diversité très précises autour de quotas minimum d’investissement dans l’animation, le spectacle vivant et le documentaire sans qu’aucune concertation ne soit engagée sur ces questions avec les représentants des auteurs de ces œuvres . A cet égard, la part très congrue réservée à l’animation, pilier de l’excellence française à l’international, constitue une réelle déception et une incompréhension alors même que ces plateformes ont développé une large offre d’animation, qui constitue un moteur important d’abonnement pour les parents et les familles. De même, l’absence de tout engagement minimum en faveur de la captation du spectacle vivant par le plus gros opérateur de SMAD sur le marché français dans le domaine de la captation du spectacle vivant affaiblit la portée des dispositions plus positives pour le spectacle vivant, comme la bonification des dépenses. Confronté à une crise d’une ampleur inédite, le spectacle vivant méritait mieux.

La SACD remercie le président de la République et le gouvernement pour les avancées législatives et réglementaires qui ont mis en place une régulation ambitieuse des plateformes en France et dans l’Union Européenne. Elle est aujourd’hui partagée entre la satisfaction de voir le décret pouvoir enfin entrer en application et produire ses effets positifs en faveur de la création et la frustration face à des conventions qui ne défendent pas avec suffisamment de vigueur et de force les piliers de notre modèle de soutien à la création.

Les auteurs de la SACD resteront déterminés à défendre, à promouvoir et à soutenir une ambition forte en faveur de la création audiovisuelle, auprès du gouvernement, du CSA comme des acteurs du numérique et des opérateurs historiques.

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