Protégez vos créations
En quelques clics sur e-dpo.com, protégez vos créations avant de les faire circuler. C’est efficace, sécurisé, simple et immédiat.
Pourquoi protéger une création ?
Pour prouver l'existence de votre oeuvre à une date précise. Parce que votre oeuvre circule lors de vos démarches de production, de réalisation, de prospection : protégez-vous contre toute copie. Attention, il est impossible de protéger une idée. C'est sa mise en forme qui peut l'être au travers d'un écrit, d'un film, d'un enregistrement…
En déposant votre création à la SACD, vous disposez d’une preuve attestant de l’existence de l’oeuvre et de l’identité de son auteur à une date déterminée (celle du dépôt) pour la durée choisie, renouvelable.
ATTENTION : LE DÉPOT, NI UNE ADHÉSION, NI UNE DÉCLARATION
Le dépôt en vue de protection d’une oeuvre à la SACD est une démarche isolée. Elle n’est pas une adhésion de l’auteur à la SACD ni une déclaration de son oeuvre à la société. Si vous souhaitez devenir membre ou nous confier la gestion de vos droits sur votre oeuvre, suivez ces liens :
Quelles sont les oeuvres que nous protégeons ?
La SACD et e-dpo acceptent toutes les créations : oeuvres audiovisuelles, radio, cinéma, multimédia, image fixe, photographie, oeuvres de spectacles vivants, oeuvres musicales, oeuvres littéraires, oeuvres graphiques, logiciels...
Comment déposer ?
En ligne sur www.e-dpo.com en quelques clics !
Tous les formats de fichiers sont acceptés.
Le règlement s’effectue par carte bancaire, via la plate-forme de télépaiement sécurisée de la Société Générale. Vous recevez immédiatement une attestation de dépôt.
Tarifs e-dpo
- Dépôt unique pour 5 ans de protection : 20 €
- Forfait-Abonnement (valable 3 ans) de 3 dépôts pour 5 ans de protection : 45 €
- Renouvellement : 15 €
Longues périodes de protection :
- Dépôt unique pour 20 ans de protection : 30 €
- Dépôt unique pour 50 ans de protection : 60 €
Dépôt physique
Pour recourir au dépôt papier deux possibilités s’offrent à vous :
- sur place, au Pôle Auteurs de la SACD (consultez les horaires d'ouverture sur cette page : www.sacd.fr/le-pôle-auteurs)
- par correspondance, faites votre demande d'enveloppe spéciale par mail - en précisant votre adresse postale - à l'adresse : ✉ depot@sacd.fr. Retournez-nous votre enveloppe de dépôt accompagnée de votre règlement à l'ordre de la SACD à SACD - Direction Auteurs - Affaires sociales - Utilisateurs / TSA 90046 / 75437 Paris CEDEX 9.
Consulter les conditions générales de dépôt
Tarifs pour 10 ans de protection :
- Dépôt unique : 80 €
- Renouvellement : 50 €
Besoin d'aide ?
Pour toute question sur la protection de vos créations, contactez-nous :