Retraite des auteurs : s'y retrouver
Être auteur recouvre de nombreuses réalités. Vous pouvez n'avoir pour seul revenu que des droits d'auteur ou être rémunéré également en salaires. En fonction de votre activité et de la nature de vos revenus, vous pouvez, en plus du régime de retraite de base, cotiser en parallèle à plusieurs régimes de retraite complémentaire.
Une consultation avec un conseiller retraite
La SACD vous propose des consultations individuelles avec un conseiller retraite, par téléphone en visio ou en présentiel.
Vous pourrez lors de cet entretien faire le point sur les questions que vous vous posez, sur votre carrière, vos droits à la retraite ou encore sur les démarches administratives à entreprendre pour constituer votre dossier de retraite.
Vous êtes uniquement auteur
Vos droits d'auteur sont soumis au régime de retraite de base de la Sécurité Sociale et à deux régimes de retraite complémentaires obligatoires : le RACD (Régime des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) et le RAAP (Régime des Artistes et Auteurs Professionnels).
1) Le régime de retraite de base ou régime général de la Sécurité Sociale
Vous cotisez au régime de retraite de base sur vos droits d'auteur à partir du 1er euro. Cela vous permet de vous constituer le droit à une retraite qui sera versée par l'Assurance retraite (CNAV / CARSAT) tout comme les salariés du secteur privé.
Plus d'informations sur le régime général de la Sécurité Sociale pour les auteurs
Au regard de la législation actuellement en vigueur le montant de la retraite de base dépend de plusieurs éléments :
- le « revenu annuel moyen », calculé sur la moyenne des 25 meilleurs revenus d’activité annuels de votre carrière
- le « taux » qui varie selon votre nombre de trimestres acquis au cours de votre carrière et selon votre âge de départ à la retraite
- la « durée d’assurance » », qui s’exprime en trimestres, sachant que vous pouvez valider jusqu’à 4 trimestres maximum par année civile.
À noter : pour 2024, la pension de retraite de base est plafonnée à 1932 € brut par mois.
Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations à l’assurance vieillesse sont précomptées sur vos droits d’auteur (au taux de 6,90 %) si vous les déclarez fiscalement en traitements et salaires.
Depuis le 1er janvier 2020 les taux de cotisation à l’assurance vieillesse plafonnée et déplafonnée à la charge de l’auteur ont été modifiés. Pour soutenir le pouvoir d’achat des auteurs et compenser l’augmentation de la CSG, l’Etat prend en charge :
- la totalité de la cotisation à l’assurance vieillesse déplafonnée (0, 40 %) qui n’est ainsi plus à charge de l’auteur
- 0,75 % de la cotisation à l’assurance vieillesse plafonnée précomptée ainsi ramenée à 6,15 %.
Jusqu’au 31 décembre 2018, l’affiliation à l’AGESSA était indispensable pour cotiser à l’assurance retraite. Les auteurs qui faute d'information n'ont pas fait les démarches auprès de l'AGESSA en temps voulu, ont la possibilité de régulariser les cotisations à l'assurance vieillesse pour les périodes où ils n'étaient pas affiliés. Ce dispositif de rachat de cotisations arriérées initialement accessible jusqu’au 31 décembre 2021 a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 inclus.
En savoir plus sur la régularisation des cotisations prescrites
2) Les retraites complémentaires
Les deux régimes de retraite complémentaire des auteurs sont gérés par la caisse de retraite IRCEC et fonctionnent selon un système de points. Un montant de cotisations réglé par l'auteur, correspond à un nombre de points acquis. Le montant annuel de la retraite est égal au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point (valeur revue chaque année).
Le RACD
Le taux de cotisation à ce régime s’élève à 8% des droits bruts. La cotisation est due à partir du 1er euro perçu et ce jusqu'au plafond annuellement fixé par le RACD (570 000 € en 2024). La SACD se charge de précompter la cotisation au RACD sur les droits qu’elle repartit puis la reverse à l’IRCEC.
Concernant les droits perçus directement par l'auteur qui de ce fait ne transitent pas par la SACD :
- pour les revenus perçus par les auteurs de cinéma et d'audiovisuel, les producteurs sont dans l'obligation légale d'effectuer le précompte et de prendre à leur charge 2% de la cotisation. 6% sont retenus sur les droits de l’auteur.
- pour les droits perçus par les auteurs de spectacle vivant, il leur appartient de faire une déclaration au RACD et de s’acquitter de la cotisation directement auprès de la caisse.
Lorsque l’auteur totalise 120 000 points, le taux de cotisation est abaissé à 1 % du montant brut de ses droits d'auteur.
A noter que pour les auteurs ayant liquidé leurs droits au RACD, la cotisation précomptée sur les revenus versés en droits d’auteur est réduite au taux de 1% au titre de la solidarité.
Conditions d’obtention et montant de la retraite RACD :
| Pension de retraite du régime RACD | ||
|---|---|---|
| Conditions d'obtention | Avoir réuni un minimum de 900 points. | |
| Conditions de versement de la pension avec minoration | A partir de l’âge légal de départ à la retraite (selon l’année de naissance) la minoration définitive peut être comprise entre 5 % et 30 % | |
| Conditions de versement de la pension à taux plein | - A partir de l’âge du taux plein - Si le régime de base a été liquidé à taux plein - Au titre de la carrière longue - Au titre de l’inaptitude au travail - Pour incapacité permanente - En qualité d'ancien combattant | |
| Montant de la pension annuelle | Nombre de points x valeur du point (0,411 € en 2024) x coefficient de minoration éventuel - Une majoration familiale de 10 % est appliquée sur vos droits si vous avez eu ou élevé 3 enfants au moins pendant 9 ans jusqu’à leur seizième anniversaire. | |
| Pension de réversion RACD | ||
| Conditions d'obtention | Conjoint survivant d’un auteur ayant réuni un minimum de 900 points. | |
| Conditions de réversion de la pension | A partir de 60 ans. La pension est partagée entre les différents conjoints et ex-conjoints non remariés au prorata de la durée de chaque mariage. | |
| Montant de la réversion | 60% du nombre des points acquis x valeur du point (0,411 € en 2024). | |
Le RAAP
La cotisation est due dès lors que le revenu d’auteur annuel dépasse le seuil fixé à 900 fois la valeur du SMIC horaire de l’année soit 10 143 € en 2024 et dans la limite de 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale (139 104 € pour 2024).
Le taux de cotisation est de 8 %. Mais les droits, repartis par la SACD et ceux versés par les producteurs dans le cadre des contrats liant ces derniers aux auteurs d’œuvres audiovisuelles, sont déjà soumis à la cotisation RACD. De ce fait, le taux de cotisation est ramené à 4%.
Une fois les droits à la retraite du RAAP liquidés, plus aucune cotisation n’est due sur les droits d’auteur au titre de ce régime.
Conditions d’obtention et montant de la retraite RAAP :
| Pension de retraite du RAAP | ||
|---|---|---|
| Conditions d'obtention | Avoir réuni un minimum de 30 points. | |
| Conditions de versement de la pension avec minoration | A partir de l’âge légal de départ à la retraite (selon l’année de naissance) la minoration définitive peut être comprise entre 2,5% et 20%. | |
| Conditions de versement de la pension à taux plein | - A partir de l’âge du taux plein - Si le régime de base a été liquidé à taux plein - Au titre de la carrière longue - Au titre de l’inaptitude au travail - Pour incapacité permanente - En qualité d'ancien combattant | |
| Montant de la pension annuelle | - Nombre de points cumulés x valeur du point (9,55 € en 2024) x coefficient de minoration éventuel - Une majoration familiale de 10 % est appliquée sur vos droits si vous avez eu ou élevé 3 enfants au moins pendant 9 ans jusqu’à leur seizième anniversaire. | |
| Pension de réversion du RAAP | ||
| Conditions d'obtention | Conjoint survivant d’un auteur ayant réuni un minimum de 50 points avant son décès. | |
| Conditions de réversion de la pension | - À partir de 60 ans sans condition de ressources. La pension est partagée entre les différents conjoints et ex-conjoints non remariés au prorata de la durée de chaque mariage. | |
| Montant de la réversion | Calculé sur 60% des points acquis par l'adhérent x la valeur du point (9,55 € en 2024) - Une majoration familiale de 10 % est appliquée sur vos droits si avez eu ou élevé 3 enfants au moins pendant 9 ans jusqu'à leur seizième anniversaire | |
Important !
Depuis la réforme des retraites du 1er septembre 2023, les conditions du cumul emploi retraite ont été modifiées.
En effet, le cumul emploi retraite c’est-à-dire le fait de percevoir ses retraites (base et complémentaire) et de cumuler une activité, peut vous permettre l’attribution de nouveaux droits au titre du régime de base, sous certaines conditions.
Plus d'informations sur le cumul emploi retraite
Il est possible d’obtenir une estimation du montant de vos futurs droits à la retraite via les sites https://www.lassuranceretraite.fr ou https://www.info-retraite.fr.
Avant la liquidation définitive de vos droits à la retraite, nous vous conseillons de vérifier directement auprès des caisses de retraite les informations données à titre indicatif sur ces sites.
Contact
ASSURANCE RETRAITE :
→ Via votre espace personnel
rendez-vous sur le site l’Assurance retraite : https://www.lassuranceretraite.fr dans la rubrique « nous contacter » afin de trouver l’adresse de la CARSAT ou CNAV auprès de laquelle vous êtes rattaché.
☎ 3960
IRCEC / RACD :
Réception des auteurs du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30 sans rendez-vous.
30 rue de la Victoire - CS 51245 - 75440 Paris Cedex 09
☎ 01 80 50 18 88 (précision, il vous faudra saisir la touche 3 pour accéder directement au service RACD)
Vous êtes auteur ET salarié (intermittent ou permanent)
Certaines activités de création confèrent un double statut : auteur pour l'activité de création et intermittent du spectacle pour la prestation technique (c'est le cas des réalisateurs, des metteurs en scène et des chorégraphes). Mais vous pouvez aussi exercer une activité salariée dans un autre secteur. Vos salaires relevant du régime général ou de l'intermittence sont soumis au régime de base (le même que celui auquel vous cotisez sur vos droits d’auteur) et au régime complémentaire AGIRC et/ou ARRCO.
Concernant le régime de base, les cotisations vieillesse prélevées sur les droits d’auteur s’agrègent à celles liées aux salaires dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale. Le revenu de référence qui est pris en compte pour le calcul de votre retraite versée par l’Assurance retraite (CNAV, CARSAT) tient compte des revenus salariaux et des revenus d’auteur.
Si vous êtes auteur et salarié du secteur privé, vous pourrez prétendre au moment où vous déciderez de liquider vos droits à :
- une retraite de base versée par l’Assurance retraite (CNAV, CARSAT) prenant en compte les droits d’auteur et les salaires que vous aurez touchés au cours de votre carrière
- une retraite complémentaire du régime AGIRC-ARRCO
- deux retraites complémentaires RACD et RAAP liées aux droits d’auteur.
Aide Solidarité Retraité SACD
Dans le cadre des avantages accordés aux auteurs membres de la SACD, et sous certaines conditions adoptées par le Conseil d'administration du 25 juin 2020 et du 4 février 2021, une Aide Solidarité Retraité peut être versée aux auteurs membres de plus de 67 ans ayant liquidé leurs droits à la retraite du régime général et des régimes complémentaires. Cette aide ne peut être considérée comme pérenne. En effet, ce dispositif doit être confirmé chaque année par le Conseil d’administration de la SACD pour l’année suivante. Le montant annuel de l’Aide Solidarité Retraité dépend des perceptions de la SACD au titre du domaine public et de la contribution aux charges sociales et administratives, ainsi que du nombre de bénéficiaires de cette aide pour l’année considérée.
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Une question sur les démarches à effectuer auprès des différentes caisses de retraite ? La SACD vous répond et vous guide.
Vous pouvez vous rendre sur le site de l'Assurance retraite en créant votre espace personnel, afin de connaître votre situation : www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil.