Cinéma 05 déc 2017 Réforme de l'agrément des films de cinéma : une modernisation utile et positive pour les auteurs A la suite des préconisations remises par Alain Sussfeld à Frédérique Bredin, présidente du CNC, en juin 2016 et de la large concertation professionnelle qui s'en est suivie, le CNC vient d’annoncer sa réforme de l’agrément des films de cinéma. Lire le communiqué
Fiscalité 30 nov 2017 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : des avancées pour les auteurs, des précisions attendues À l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 à l’Assemblée nationale, le gouvernement a annoncé avoir trouvé une solution pour compenser la hausse de la CSG au profit des auteurs. Lire le communiqué
Audiovisuel 16 nov 2017 Financement de l'Audiovisuel public : la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée Nationale montre la voie de la réforme Des organisations professionnelles parmi lesquelles la SACD réagissent à l'adoption du rapport pour avis de la mission médias, livres et industries culturelles et avances à l'audiovisuel public des députées Frédérique Dumas et Béatrice Piron Lire le communiqué
Musique 16 nov 2017 Rapport Maistre : des fondations solides pour une Maison commune de la Musique À l’issue de la mission que lui avait confiée Françoise Nyssen, ministre de la Culture, Roch-Olivier Maistre a rendu son rapport et présenté ses propositions sur la politique de soutien à la musique. Lire le communiqué
Fiscalité 15 nov 2017 Hausse de la CSG : Le Sénat adopte une mesure de compensation pour les auteurs Le Sénat a voté cette nuit un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 prévoyant la compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs. Lire le communiqué