Fiscalité 15 nov 2017 Hausse de la CSG : Le Sénat adopte une mesure de compensation pour les auteurs Le Sénat a voté cette nuit un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 prévoyant la compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs. Lire le communiqué
Théâtre 13 nov 2017 Gabriel Garran, fondateur du Théâtre de la Commune, médaille d'honneur de la SACD Jacques Fansten remet ce soir à Gabriel Garran la médaille d'honneur de la SACD en compagnie des membres du conseil d'administration Lire le communiqué
Télévision 09 nov 2017 Altice Studio, l'ADAGP et la SACD signent un accord garantissant la rémunération des auteurs L'accord porte sur les oeuvres diffusées sur la nouvelle chaîne Altice Studio. Lire le communiqué
Fiscalité 08 nov 2017 Hausse de la CSG pour les auteurs : la ministre de la Culture s'engage en faveur de la compensation À l’occasion de l’examen du budget de la Culture pour 2018 à l’Assemblée nationale, Françoise Nyssen, ministre de la Culture, s’est engagée au nom du gouvernement à compenser la hausse de la CSG pour les auteurs. Lire le communiqué
Audiovisuel 27 oct 2017 Taxe sur les services de télévision : une sage décision du Conseil Constitutionnel Sept organismes d'auteurs, parmi lesquelles la SACD, réagissent à la décision du Conseil Constitutionnel concernant la taxe sur les services de télévision Lire le communiqué