Intelligence artificielle 14 nov 2025 Une décision historique en Allemagne pour la protection des créateurs face à l’IA La SACD et LaScam se réjouissent de la décision rendue par le tribunal régional de Munich dans le cadre de la procédure engagée par la GEMA contre OpenAI. Lire le communiqué
Droit d'auteur 12 nov 2025 La SACD assigne TikTok en justice Après près de quatre ans de discussions avortées, la SACD vient d’assigner TikTok en référé devant le Tribunal judiciaire de Paris. Lire le communiqué
Création web 28 oct 2025 Fonds Création & Diversité - Lancement de la saison 4 La SACD et France Télévisions annoncent aujourd’hui la quatrième saison du Fonds Création & Diversité avec le lancement de l’appel à projets le 29 octobre 2025. Lire le communiqué
Audiovisuel 22 oct 2025 Accord entre la SACD, l’ADAGP et Warner Bros. Discovery France pour HBO Max Ce contrat autorise l’utilisation des œuvres issues des répertoires des deux sociétés. Lire le communiqué
Audiovisuel 17 oct 2025 Patrimoine audiovisuel : des recommandations importantes et utiles du rapport Gomez La SACD a pris connaissance avec beaucoup d’intérêt du rapport remis au CNC sur l’état des lieux et les perspectives de valorisation du patrimoine audiovisuel français. Lire le communiqué
