Une gouvernance participative

La SACD est une société civile à but non lucratif fondée par les auteurs, pour les auteurs. La co-gestion est dans son ADN. Elle est actuellement cogérée par Pascal Rogard, directeur général, et Sophie Deschamps, autrice élue et présidente.

 

Défendre et accompagner les auteurs nécessite d'être au plus près de leur vision pour définir et organiser les actions opérationnelles qui découlent des décisions au niveau des équipes de la SACD. C'est le but de cette co-gérance. 

Présidence et direction générale

Le directeur général, nommé par le conseil d'administration, a la qualité de gérant et concourt, avec le président et le conseil d’administration, à l’élaboration de la politique de la société et à la définition des orientations stratégiques. Le rôle et les missions du directeur général sont définis aux articles 30 et 31 des statuts de la société. 

En étroite collaboration avec le secrétaire général, le directeur général s’appuie sur le comité de direction. 

La présidente ou le président du conseil d'administration est élu(e) parmi les administrateurs et administratrices chaque année lors du premier conseil consécutif à l'assemblée générale. Il ou elle a également la qualité de gérant(e) : son rôle et ses missions sont définis aux articles 22 et suivants des statuts de la société.

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Le conseil d’administration 

Composé d’auteurs et d'autrices élus par l’ensemble des auteurs et autrices membres de la SACD dans chacun de ses répertoires, le conseil d’administration est partiellement renouvelé chaque année. Il se réunit une fois par mois, en séance plénière pour décider de la politique de la Société, et une fois par mois en commissions spécialisées par répertoire (audiovisuel/spectacle vivant) pour examiner les sujets spécifiques et soumettre des propositions au vote du conseil d'administration. Sa composition, son rôle et ses missions sont définis aux articles 12 et suivants des statuts de la société.

Le conseil d’administration, c’est 31 auteurs et autrices élus pour 3 ans qui représentent la télévision, le cinéma, l’animation, la radio, la création numérique, le théâtre, la mise en scène, la danse, la musique, le cirque et les arts de la rue.

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La Commission de surveillance 

Parmi les réformes statutaires présentées lors de l'Assemblée générale du 15 juin 2017, figurait la création d’un nouvel organe statutaire, rendu obligatoire par l’ordonnance du 22 décembre 2016 relative à la transposition de la directive européenne du 26 février 2014 sur la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins. Son rôle est de surveiller l’activité des organes de gestion, d’administration et de direction. 

Cette nouvelle commission porte le nom de Commission de surveillance. Elle est composée de 9 membres pour l'exercice 2018-2019 et ce, jusqu'à la prochaine assemblée générale en juin 2019. 

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Les assemblées générales

Les auteurs et autrices membres désignent, au moment de l'assemblée générale, leurs représentant(e)s au conseil d’administration pour un mandat de trois ans et approuvent les comptes de la Société.

Ainsi, chaque année au mois de juin, les auteurs et autrices membres votent : 

  • en assemblée générale extraordinaire : les modifications statutaires proposées
  • en assemblée générale ordinaire : le rapport de transparence annuel, les comptes de l'exercice passé et les résolutions.

Les politiques générales

En application de l'ordonnance du 22 décembre 2016 qui a modifié la réglementation applicable aux Organismes de gestion collective, il appartient aux associé(e)s de définir le cadre général de l'action de la société dans un certain nombre de domaines : la répartition des droits, les déductions sur droits, l'investissement des droits, l'utilisation des droits "non répartissables" et la gestion des risques.

Deux politiques générales ont ainsi été arrêtées lors de l'assemblé générale ordinaire du 15 juin 2017 :

Consulter la politique générale de déductions sur droits

Consulter la politique générale d'utilisation des sommes non répartissables

L’assemblée générale annuelle de 2018 a adopté la politique générale de répartition des droits, la politique générale d’investissement des droits et la politique générale de gestion des risques.

Consulter la politique générale de répartition des droits

 

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