Suivi et renégociation de contrat audiovisuel
Une fois le contrat signé, il doit être respecté pour toute la durée prévue au contrat. Là encore, la SACD accompagne les auteurs dans les différentes étapes de suivi. A l'échéance du contrat, elle accompagne les auteurs dans la renégociation de leurs droits.
La SACD ne vous accompagne pas que lors de la négociation du contrat. Elle en assure aussi le suivi.
La facturation des échéances contractuelles
Lors de la négociation et de la conclusion du contrat, un échéancier des paiements est déterminé auquel le producteur s'engage à se conformer. A chaque échéance, la SACD assure la facturation et la perception des sommes convenues auprès du producteur pour les reverser ensuite à l’auteur.
La reddition des comptes
Si la SACD a co-signé un contrat, elle assurera pour le compte de l’auteur, la gestion des comptes d’exploitation de l’œuvre auprès du producteur pendant toute la durée du contrat.
La renégociation des contrats arrivés à échéance
Lorsqu’un contrat arrive à échéance, la SACD peut renégocier pour l’auteur ou ses ayants-droit la cession des droits auprès du producteur détenteur des droits de l'oeuvre , et demander, le cas échéant, la régularisation des sommes dues au titre des exploitations passées ; il s’agit d’un moment de la vie de oeuvre propice à lancer une recherche en titularité des droits pour retrouver le détenteur des droits quand celui-ci est inconnu ou s’il est connu à vérifier que tous les comptes ont bien été rendus et que le producteur n’a pas continué à exploiter l’oeuvre sans droits.
La SACD propose des accords avec des conditions de rémunérations proportionnelles conformes aux usages en matière de renégociation des droits. Cette renégociation des droits des auteurs avec les détenteurs de catalogues des oeuvres du patrimoine français est l'un des aspects majeurs de l'objectif d'exploitation suivie des oeuvres.
Pour les contrats renégociés, la SACD applique une retenue de 10 % sur les droits perçus.
Consulter les conditions minimales d'usage en matière de renégociation
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