• Cotisations sociales
19 novembre 2020

Sortir les auteurs de l'enfer administratif

Plusieurs organisations d'auteurs demandent à Roselyne Bachelot et à Olivier Véran de mettre un terme aux dysfonctionnements qui accompagnent la réforme du régime de sécurité sociale des auteurs.

Dans un courrier commun adressé à la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, et au ministre de la Santé, Olivier Véran, plusieurs organisations d'auteurs de l’audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant alertent sur les dysfonctionnements qui accompagnent depuis près d’un an la réforme du régime de sécurité sociale des auteurs avec le transfert du recouvrement des cotisations de l’AGESSA vers l’URSSAF Limousin.

Pour les signataires, le bilan est sans appel : « La liste des bugs et des erreurs ne cesse de s’allonger. Entre les difficultés d’activation des comptes, les communications incompréhensibles, les courriers et courriels des auteurs qui restent sans réponse, les erreurs de calcul de droits, les demandes de ressaisies d’informations qui devraient pourtant être connues de l’URSSAF, la confusion souvent entretenue entre les revenus en bénéfices non commerciaux et ceux relevant des traitements et salaires, les auteurs sont confrontés à un véritable enfer administratif qui génère angoisse, colère et découragement.»

Afin de trouver une solution, ils appellent Roselyne Bachelot et Olivier Véran à assurer un pilotage politique serré de la réforme et à débloquer davantage de moyens pour que sa mise en œuvre permette aux autrices et aux auteurs de bénéficier enfin d’un accès réel et garanti à leurs droits sociaux.

Lire le courrier adressé aux ministres

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