Réforme de la taxe vidéo : un pas en avant pour le financement de la création
La publication hier au Journal officiel du décret étendant la taxe sur la vidéo à l’ensemble de services de vidéo marque une avancée considérable dans la modernisation de la politique de soutien à la création audiovisuelle, cinématographique et numérique en France.
Validée par la Commission européenne, l’extension de cette taxe, affectée au Centre national de la cinématographie (CNC), permet de mettre fin à une situation inéquitable entre des services et des plateformes qui avaient pourtant toutes pour activité de distribuer et de mettre à disposition des œuvres audiovisuelles et cinématographiques.
Désormais, l’ensemble des services proposant et diffusant des œuvres audiovisuelles et cinématographiques par le biais de la vidéo, physique ou numérique, de manière payante ou gratuite, établie ou non sur le territoire français, seront assujettis à une taxe de 2%.
L’adoption de ce décret vient conforter la politique française de soutien à la diversité culturelle et répondre à trois défis majeurs : moderniser le financement de la création ; renforcer le soutien aux créateurs du numérique et aux YouTubers ; intégrer les nouvelles plateformes numériques dans le financement de la création de demain.
La SACD remercie le ministère de la Culture et le CNC des actions qu’ils ont entreprises pour permettre et faciliter la mise en œuvre de cette « numérisation » de la politique de soutien à la création. Elle attend désormais avec intérêt l’adoption d’ici quelques mois de la réforme de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) pour consolider l’ancrage des acteurs du numérique dans le financement et la promotion de la création française et européenne.
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