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  • Crise sanitaire
13 juillet 2021

Recours en Conseil d'Etat contre l'inégalité de traitement infligée à la Culture

Parmi les nouvelles mesures pour contrer l’épidémie de Covid-19, le président de la République a annoncé l’extension du pass sanitaire pour tous les lieux de culture dès le 21 juillet prochain.

Tout en soutenant la nécessité de renforcer la protection sanitaire des Français cet été, la SACD ne comprend absolument pas le traitement dérogatoire et à nouveau discriminatoire réservé aux lieux culturels, et notamment aux théâtres et aux cinémas.

Alors que l’application du pass sanitaire entrera en vigueur le 1er août dans les bars, les restaurants, les centres commerciaux, les trains ou les avions, les salles de théâtre et les cinémas risquent d’être soumis à une mise en œuvre anticipée des nouvelles règles, une semaine plus tôt, obérant dans le même temps la reprise fragile de ces salles de spectacle.

Aujourd’hui, aucune justification n’a pu être avancée pour expliquer un tel traitement inégal et inéquitable, ni sur le plan sanitaire à l’égard d’établissements et de salles dans lesquelles l’application et le respect des gestes barrières sont plus faciles à contrôler que dans d’autres lieux recevant du public, ni sur le plan légal. Il n’en reste pas moins que cette mesure, si elle devait s’appliquer dès le 21 juillet, serait encore une fois défavorable au secteur de la culture, qui a déjà subi, plus que d’autres secteurs, de longs mois de fermeture administrative.

C’est pourquoi la SACD demande expressément un alignement de la date d’application des nouvelles mesures sur le 1er août, et en tout état de cause après le Festival d’Avignon. À défaut, la SACD engagera un recours devant le Conseil d’État, sitôt le décret adopté par le Gouvernement, pour contester le calendrier de mise en œuvre de cette décision qui fait subir une discrimination inacceptable pour le monde de la culture, des entreprises culturelles et des créateurs.

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