Producteur audiovisuel : la reddition des comptes

La SACD, lorsqu'elle est cosignataire, avec l’auteur, du contrat qui lie le producteur à ce dernier, gère la reddition des comptes, c’est-à-dire la remontée de l’ensemble de ses droits sur toute la durée du contrat. Ainsi, la SACD est votre interlocuteur privilégié et unique pour la gestion de suivi...

 

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Donner une vision la plus précise possible de l’exploitation de son oeuvre constitue, pour le producteur, une obligation vis-à-vis de son auteur.

Les missions de la SACD dans le cadre de la reddition des comptes

Dans le cadre de l’obligation légale de reddition des comptes, la SACD :

  • procède aux relances
  • vérifie les comptes et les exploitations
  • facture les droits pendant toute la durée du contrat
  • cherche toutes les exploitations de l’oeuvre, en France et à l’étranger
  • analyse le détail des frais techniques liés à l’exploitation de l’oeuvre, en France et à l’étranger, et est en capacité de les accepter ou de les refuser.