Nouvel accord auteurs / producteurs sur les clauses-types dans les contrats cinéma

En présence de Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, la SACD a signé, aux côtés des syndicats de producteurs de cinéma et des autres organisations de scénaristes et de réalisateurs, un accord professionnel instaurant des clauses-types assurant le respect du droit d’auteur dans les contrats entre auteurs et producteurs.

Intervenant quelques semaines après la signature d’un accord analogue au Festival de la Rochelle avec les producteurs audiovisuels, cet accord collectif garantit aux auteurs de cinéma le plein respect de leurs droit moral et patrimonial.

En l’absence de ces clauses protectrices contenues dans cet accord dans les contrats individuels des auteurs, un double-mécanisme novateur se met en place : impossibilité pour le producteur d’accéder aux aides du CNC ; non-prise en compte de cette œuvre dans les obligations d’investissement des diffuseurs par le CSA.

La SACD est convaincue que cet accord, pour lequel elle remercie le ministère de la Culture et le CNC d’avoir facilité et accompagné efficacement les négociations, constitue un puissant levier pour faire disparaitre les pratiques contraires au droit d’auteur et pour favoriser des pratiques plus vertueuses dans le secteur du cinéma.

La mise en œuvre de ces clauses, en audiovisuel comme en cinéma, et leur contrôle par le CNC et le CSA devra aussi s’accompagner d’un approfondissement des négociations en cours entre auteurs et producteurs d’œuvres de cinéma, de fiction et d’animation.

Encadrées par l’ordonnance de transposition du droit d’auteur qui prévoit l’intervention des pouvoirs publics si les professionnels ne parviennent pas à dégager un accord à la fin du 1er trimestre 2022, ces nouvelles négociations, sont d’une importance cruciale.

En se fixant pour objectifs de mieux encadrer les pratiques contractuelles, d’accompagner les nouvelles organisations du travail de création, d’envisager des rémunérations minimales et d’assurer un partage de la valeur plus juste avec les producteurs, elles sont de nature à dessiner le futur de la création.

La SACD continuera à y prendre tout sa part pour que cet avenir soit celui d’une création libre, diverse et plus protectrice pour les auteurs.