Modèles de contrats audiovisuels
Attention, veillez à bien lire nos recommandations sur le modèle de contrat que vous vous apprêtez à choisir. Tout changement induit des conséquences.
Pour être en mesure de défendre vos intérêts au mieux, vous devez négocier en toute connaissance de cause avec le producteur.
Pour information, la SACD délivre des autorisations aux diffuseurs audiovisuels au titre de l’utilisation des œuvres inscrites à son répertoire. Ces autorisations ne permettent pas à un diffuseur de reproduire et/ou utiliser les œuvres et/ou l’une de leurs composantes (texte, graphisme, réalisation…) ou adaptations, de quelque manière que ce soit, aux fins d’alimentation des technologies d’intelligence artificielle pour générer quelque création que ce soit ou, plus généralement, à des fins d’exploitation. Elles ne permettent pas non plus au diffuseur d’autoriser un tiers au contrat conclu avec la SACD à procéder aux opérations visées au présent paragraphe. Aucune utilisation d’une œuvre du répertoire de la SACD par une personne physique ou morale tierce, à des fins rappelées au paragraphe précédent, n’est autorisée sans l’accord préalable de ses auteurs ou de leur(s) représentant(s). En tant que de besoin il est expressément précisé que la SACD s’oppose, au titre des droits qu’elle gère sur les œuvres de son répertoire, à toutes opérations de fouille ou de moissonnage, conformément aux dispositions des articles L. 122-5-3 III et R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle.
TDM: NO
Les modèles de contrat de cession de droits fournis par la SACD sont conformes à la législation française relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats et consulter notre guide pour s'assurer de bien rédiger son contrat.
Reportez-vous également aux accords collectifs conclus entre les organisations professionnelles représentatives des auteurs et des producteurs.
Standard contractual clauses governing the allocation of CNC financial aids for cinematographic and audiovisual works.
Cinéma
Scénario / Adaptation / Dialogue / Réalisation
Adaptation oeuvre préexistante
Scénario / Adaptation / Dialogues
Télévision - Fiction
Option adaptation oeuvre préexistante
Cession de droits adaptation oeuvre préexistante
Scénario épisode de série hors atelier d'écriture structuré
Scénario épisode de série en atelier d'écriture structuré
Télévision - Captation
Télévision - Série d'animation
Scénario / Dialogue / Episode de série
Radio
Podcast
Contacts
Pour toute question, les équipes de la SACD sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller. Elle peut dans certaines conditions vous représenter lors des négociations afin de préserver au mieux vos intérêts.
✉ contratsaudiovisuels@sacd.fr
Pour les captations et les oeuvres podcast :
