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7 mai 2021

L'URSSAF ouvre son service de déclaration des revenus le 26 mai

Les auteurs en seront informés par courrier ou par e-mail.

L'URSSAF a détaillé les modalités de déclaration des revenus à l'URSSAF selon que les auteurs déclarent leurs revenus aux impôts en bénéfices non commerciaux (BNC) ou en traitements et salaires. Voici les informations que nous a communiquées l'URSSAF.

Auteurs en BNC

Vous déclarez vos revenus auprès des impôts, en bénéfices non commerciaux (BNC). Ce mode de déclaration s’applique également à votre déclaration de revenus auprès de l’Urssaf.

La campagne déclarative des revenus 2020 débutera le 26 mai. Vous serez informé par l'URSSAF par courriel ou par courrier de l’ouverture du service.

Dans tous les cas, vous devez souscrire à cette déclaration de revenus, même si vous exercez par ailleurs une activité de travailleur indépendant (en effet, la déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée ne concerne pas les revenus artistiques).

Vous aurez jusqu’au 30 juin 2021 pour valider votre déclaration de revenus en ligne, après l’avoir complétée ou corrigée si nécessaire.

Important : en octobre 2021, l’Urssaf procèdera à l’ajustement de vos cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation définitive des cotisations 2020. L’aide COVID viendra en déduction des cotisations dues, si vous êtes éligible. Vous n’avez aucune demande spécifique à effectuer (pour en savoir plus : www.mesures-covid19.urssaf.fr/autres-publics-marins-artistes-auteurs/#artiste-auteurs).

Si le montant des cotisations dues est inférieur au montant des cotisations acquittées, un remboursement sera effectué au cours du 4° trimestre 2021.

Cette déclaration annuelle de revenus d'auteur sera également transmise aux organismes assurant la protection sociale et la formation professionnelle, pour le calcul de vos droits.

Auteurs en traitement et salaires

La campagne déclarative des revenus 2020 débutera le 26 mai jusqu’au 30 juin. Vous serez informé par l'URSSAF par courriel ou par courrier de l’ouverture du service.

Si vous avez déjà ouvert votre compte en ligne, l’URSSAF aura prérempli votre déclaration de revenus 2020 à partir des informations transmises par vos diffuseurs.

Si vous êtes un auteur précompté ayant débuté son activité au cours de l’année 2020, un courrier d’immatriculation à l’URSSAF Limousin et un code d’activation vous seront prochainement adressés pour vous permettre d’ouvrir un compte en ligne. Ce compte vous permettra de gérer en toute sécurité vos informations personnelles, de transmettre votre déclaration annuelle et de communiquer avec l’URSSAF.

Dans tous les cas, vous pourrez vérifier cette déclaration, notamment en vous reportant aux certificats de précompte que vos diffuseurs doivent vous avoir adressés.

Nouveauté : Si toutes les informations sont correctes et complètes, vous n'avez rien d'autre à faire. Votre déclaration de revenus sera automatiquement validée. Si certains éléments doivent être modifiés, vous aurez jusqu’au 30 juin 2021 pour valider votre déclaration de revenus, après l’avoir complétée ou corrigée.

Cette déclaration annuelle de revenus sera également transmise aux organismes assurant la protection sociale et la formation professionnelle des auteurs, pour le calcul de vos droits.

Important : en octobre 2021, l’URSSAF procèdera à la régularisation définitive des cotisations 2020. L’aide COVID viendra en déduction des cotisations dues, si vous êtes éligible. Vous n’avez aucune demande spécifique à effectuer (pour en savoir plus : www.mesures-covid19.urssaf.fr/autres-publics-marins-artistes-auteurs/#artiste-auteurs).

Si le montant des cotisations dues est inférieur au montant des cotisations acquittées, un remboursement sera effectué au cours du 4° trimestre 2021.

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