La rémunération des auteurs en télévision, cinéma, radio, web

Les principes généraux

Pour les auteurs de télévision, cinéma, web et radio, la SACD gère les droits de diffusion selon le principe répartition proportionnelle à l’exploitation de l’oeuvre. Des barèmes complets élaborés par les auteurs du conseil d’administration sont enrichis et adaptés au fil des années afin d’être au plus près des réalités d’exploitation sur tous ces modes de diffusion. Ces barèmes sont à la disposition de nos auteurs membres, dans leur espace personnel.

Pour toucher ses droits de diffusion de la part de la SACD, l’auteur doit avoir intégré la clause de réserve SACD dans son contrat signé avec le producteur, ainsi qu’une rémunération proportionnelle prévue pour chaque mode d’exploitation.

La clause de réserve indique que les droits de l’auteur, apportés à la SACD, sont perçus par elle auprès des diffuseurs ou des autres exploitants. Grâce à cette clause de réserve, l’auteur est assuré de percevoir une rémunération dès lors que son œuvre est diffusée sur les territoires d’intervention de la SACD.

Le principe légal de rémunération proportionnelle doit s’appliquer à toutes les exploitations d’une œuvre, y compris celles directement gérées par le producteur. Le contrat doit être écrit et comporter une mention spécifique pour chacun des droits cédés (reproduction, représentation...). Le producteur est tenu de rendre compte chaque année de l’exploitation de l’œuvre et de verser les rémunérations proportionnelles dues.

Souvent, les auteurs de l’audiovisuel perçoivent un à-valoir (avance consentie par le producteur sur les recettes d’exploitation à venir). L’auteur ne touchera alors de rémunération proportionnelle de la part du producteur, qu’une fois cet à-valoir remboursé pour le producteur. Il est nécessaire pour les auteurs, d’être vigilants sur la négociation du contrat et les conditions relatives à la remontée des recettes.

Les cas particuliers

Les réalisateurs sont à la fois auteurs – rémunérés en droit d’auteur pour la partie création de leur activité – et techniciens (rémunéré en salaire). Chacun de ces aspects doit faire l’objet d’un contrat spécifique (ou d’un contrat en deux parties).

Les directeurs-trices de collection / Showrunner ont également une part de rémunération en salaire pour leur activité relevant de la production, et, le cas échéant, s’ils sont par ailleurs auteur, une part en droit d’auteur. Le principe est toujours le même, le droit d’auteur ne rémunère que les activités de création.

La perception des droits

Pour les oeuvres télévisuelles, cinématographiques, radiophoniques et web, la SACD intervient au nom des auteurs pour le recouvrement des droits issus des contrats généraux conclus avec les chaînes et/ou opérateurs de télévision.

Cela concerne les diffusions :

• télévisées (TNT, câble, satellite, ADSL)
• en vidéo à la demande (VàD en Français ou VoD en anglais) et sur abonnement (VADA ou SVOD)
• sur les plateformes internet

Les diffuseurs règlent chaque année une rémunération globale proportionnelle à leur chiffre d'affaires au titre de l'utilisation des oeuvres des auteurs, la SACD se charge de la répartition des sommes aux auteurs des oeuvres diffusées relevant de son répertoire.

La répartition aux auteurs

Pour les œuvres diffusées sur les chaînes de télévision ou les stations de radio émettant sur le territoire français, les répartitions de droits aux auteurs sont effectuées suivant un calendrier de répartition trimestriel qui tient compte de la date de diffusion de l'œuvre. Toutefois, si le dossier de déclaration de l'œuvre est complet, un acompte peut être accordé sur simple demande.

Consultez ici le calendrier de répartition tenant compte de la date de diffusion des œuvres et de la date de perception des droits.

Pour les œuvres diffusées sur les chaînes de télévision ou les stations de radio émettant de Belgique, du Canada et du Luxembourg, les répartitions de droits aux auteurs sont également effectuées selon un calendrier de répartition qui tient compte de la date de diffusion de l'œuvre.

Pour les œuvres diffusées sur tous les autres territoires, en vertu de nos accords de réciprocité avec les sociétés sœur, les droits sont répartis au moins une fois par an en fonction des encaissements perçus par la SACD. En savoir plus sur les accords par pays, consulter la page sur les accords internationaux en cliquant ici. 

Pour le web, les créateurs exercent de nombreuses activités à la fois (producteur, technicien, promotion...). Mais l’œuvre créée pour le Web donne droit à une rémunération en droits d'auteur complémentaire de la monétisation de la vidéo sur YouTube ou toute autre plateforme de diffusion web. La rémunération dépend des accords conclus entre la plateforme et la SACD mais toujours proportionnelle au nombre de vues et en lien avec l’économie du web.

Les perceptions directes auprès des producteurs audiovisuels 

Les producteurs doivent généralement répartir eux-mêmes les certains droits en gestion individuelle (l'exploitation en salles, la vidéo et le merchandising, les exploitations sur des territoires non gérés par la SACD, les rémunérations complémentaires).

Si, la SACD a participé à vos côtés aux négociations avec un producteur et co-signé avec vous le contrat de cession de droits,  elle assure la facturation des échéances contractuelles et des droits dus chaque année au titre de l’exploitation de l’oeuvre. Elle perçoit les sommes dues au nom de l'auteur suivant les conditions précisées dans le contrat.
Après encaissement des sommes par la SACD, les auteurs reçoivent un virement sachant que le relevé de droits (ou bordereau de droits) mis à leur disposition dans leur Espace personnel détaille les caractéristiques du paiement.