La rémunération des auteurs de spectacle vivant
Le droit d'auteur constitue la seule rémunération des auteurs de spectacle vivant.
La rémunération de l’auteur est constituée, selon la formule la plus avantageuse, d’un pourcentage sur :
- les recettes de billetterie
- ou sur la totalité des sommes perçues par l’entrepreneur de spectacles (producteur ou tourneur)
- ou des sommes versées par l’organisateur ou le diffuseur en contrepartie des représentations, prix de cession du spectacle incluant les frais d’approche, forfait, garantie de recette, apport en coproduction ou montant brut des cachets des artistes.
En l'absence de recettes de billetterie et de prix de vente, la perception est basée sur un minimum garanti par représentation, calculé soit sur le budget des dépenses, soit en fonction de la jauge financière du lieu de représentation (nombre de places x prix moyen de billet), soit fixé en accord avec l'auteur.
A retenir :
- Tout auteur, à partir du moment où il est interprète dans son spectacle, est rémunéré en cachet ou salaire pour cet aspect de son travail et en droit d'auteur pour tous les aspects de création.
- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique (répétitions) est rémunéré en salaire; pour sa création intellectuelle, il est rémunéré en droit d'auteur.
- Le chorégraphe perçoit un cachet lorsqu'il est interprète et est rémunéré en droit d'auteur lorsqu'il effectue une création.
Les barèmes
Sauf accords généraux ou particuliers selon les catégories d'entrepreneurs de spectacle et les lieux de représentation, la SACD, dans le cadre de ses conditions générales en France, perçoit aux conditions financières minimales téléchargeables ci-dessous. Les différents taux de droits d’auteur correspondent aux conditions tarifaires minimales, étant entendu que l’auteur a toujours la faculté de fixer des conditions supérieures.
Les conditions générales de représentation
Pour les représentations de spectacles Amateur, le montant de droits d'auteur perçus est calculé en fonction du nombre attendus de spectateurs et du prix moyen du billet. Pour les représentations à titre gratuit, seul le nombre attendu de spectateurs est prise en compte. Là encore, l'auteur a la possibilité de fixer des conditions supérieures.
Consultez le barème Amateur.