Cinéma 12 déc 2017

Un vote important du Sénat en faveur des films de réalisateurs émergents

Le SPI, la SRF, l’ACID, la SACD, la SCAM, DIRE, le SDI, la Guilde des Scénaristes et le SCA remercient l’ensemble des sénateurs pour le vote de l’amendement déposé par la sénatrice Catherine Dumas visant à assurer un accès effectif des films de réalisateurs émergents au crédit d’impôt.

Pour un petit nombre de films souvent emblématiques en termes de création, l’application des règles d’intensité des aides publiques est devenue insoutenable, alors même qu’ils ont été choisis par des dispositifs particulièrement sélectifs, comme l’avance sur recettes et/ou les aides régionales.

Plus de 130 cinéastes se sont engagés sur le sujet dans une tribune parue il y a une dizaine de jours. Cet appel, relayé sur internet, a été soutenu par près de 2 000 signataires.

L’amendement voté le 8 décembre au Sénat, présenté initialement à l’Assemblée Nationale par madame la députée Brigitte Kuster, et défendu par madame Catherine Dumas, vice-présidente de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication au Sénat, permettra enfin d’assurer une égalité des films face au crédit d’impôt. Les films concernés pourront se faire dans de meilleures conditions économiques et donc artistiques, et de mieux valoriser la politique de soutien à la création.

Il s’agit d’une étape cruciale pour la diversité de la création et l’émergence des jeunes talents, qui est l’essence même du cinéma français et en fait toute sa force, et qui assure également son rayonnement à l’étranger ainsi que dans les plus grands festivals internationaux.

Nous remercions chaleureusement mesdames et messieurs les sénateurs Catherine Dumas, Daniel Chasseing, Philippe Dallier, Catherine Di Folco, Antoine Lefèvre, Henri Leroy, Jean-François Longeot, Vivette Lopez, Colette Mélot, Philippe Mouiller, Olivier Paccaud, Philippe Paul, Cédric Perrin, Jackie Pierre, Michel Raison, Evelyne Renaud-Garabedian, Charles Revet, Michèle Vullien et Dany Wattebled, pour leur proposition de modification de la législation fiscale dans le cadre du projet de loi de finances.

Nous remercions également l’ensemble des sénatrices et des sénateurs et notamment madame la sénatrice Sophie Taillé-Polian, pour ce vote décisif.

Nos organisations, représentant un grand nombre de cinéastes, scénaristes, producteurs et distributeurs, appellent désormais la représentation nationale à confirmer ce vote dans les prochains jours à l’occasion de l’adoption définitive du projet de Loi de finances.

Contacts presse :

photo Sénat en page d'accueil : © Sénat

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