Un rapport préoccupant sur la réforme de la directive droit d'auteur
La SACD a adressé le 27 février un courrier au député européen Marc Joulaud, auteur d'un rapport qui fragiliserait de manière inédite le droit d'auteur, ainsi qu'au candidat à la présidentielle François Fillon, pour leur faire part de l'incompréhension et de l'inquiétude des auteurs.Dans son projet d'avis sur la réforme de la directive droit d'auteur remis au sein de la Commission Culture du Parlement européen, Marc Joulaud, du groupe Les Républicains, développe un discours sur le droit d'auteur à rebours de tous les engagements et positions adoptés par les pouvoirs publics français depuis de nombreuses années, quelles que soient les majorités politiques en place. "Nous n'avons pas en mémoire d'autres exemples de rapports rédigés par un député français au sein d'une Commission Culture dont l'ambition est souvent de soutenir les créateurs et qui se seraient livrés à une telle remise en cause du droit d'auteur", écrit Pascal Rogard, le directeur général de la SACD, dans sa lettre adressée au député européen.
Dans le rapport, la SACD regrette la proposition d'instaurer trois nouvelles exceptions au droit d'auteur, qui vont au-delà même de ce que proposait le texte initial de la Commission européenne, et l'absence d'avancées en faveur du droit à la rémunération des auteurs. Le risque est bien de rendre plus compliqué les perceptions et donc le versement aux auteurs de leurs droits sur les nouveaux services numériques.
Pascal Rogard a également écrit à François Fillon, candidat à la présidence de la République pour le parti Les Républicains, pour lui faire part de ces inquiétudes et pour connaître précisément ses engagements et sa volonté de poursuivre le soutien à un droit d'auteur qui est l'un des moteurs de la politique de diversité culturelle.
Le courrier adressé à Marc Joulaud : Télécharger
Le courrier adressé à François Fillon : Télécharger