Un pas important en faveur de la création

Avec la publication du décret assurant le maintien de la chaîne France 4 et celui rendant applicable les obligations d’investissement et de diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes par les services de vidéo à la demande, le Gouvernement vient de faire un pas important en faveur de la création.

Ces nouvelles mesures réglementaires participent à la réalisation de deux objectifs centraux et à la définition d’une politique audiovisuelle ambitieuse.

D’une part, elles consolident et renforcent l’offre de l’audiovisuel public, en direction de la jeunesse avec le maintien d’une chaîne hertzienne, garante d’un égal accès de tous au service public, aux côtés du développement des diffusions en non-linéaire, mais aussi en renforçant la diffusion de la culture, de spectacle vivant et du cinéma de la diversité sur France 4 le soir. A côté des programmes d’animation, il est important que des œuvres de fiction adaptées à la jeunesse soient diffusées en journée.

D’autre part, elles modernisent l’ensemble de la régulation audiovisuelle en faisant des plateformes numériques des partenaires de la création. Si la plupart ont déjà conclu des contrats avec la SACD assurant une rémunération juste et proportionnelle pour les auteurs et que des négociations sont en cours avec les autres, la mise en œuvre d’obligations d’investissement et de diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles patrimoniales françaises et européennes assure une parfaite intégration de tous les services de vidéo à la demande à l’écosystème français de la création.

Cette transposition définitive et concrète de la directive sur les services de médias audiovisuels est aussi l’occasion de souligner qu’aucun autre pays européen n’a défendu la mise en place d’un cadre aussi exigeant et ambitieux pour soutenir sa création nationale.

Aussi, la SACD remercie vivement le Président de la République Emmanuel Macron, Jean Castex, Premier ministre, et Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, d’avoir adopté ces décrets qui marquent une réelle volonté de renforcer et de moderniser la politique de soutien à la création française, à son financement comme à son exposition.

La publication de ces deux décrets ne marque toutefois pas un terme aux réformes engagées. Les discussions en cours autour d’une nouvelle chronologie des médias et du futur décret applicable aux chaînes de la TNT sont essentielles pour préparer l’avenir. La SACD continuera à y prendre toute sa part.

En audiovisuel, elle défendra le maintien d’un haut niveau d’engagement en faveur de la création pour les chaînes de la TNT qui doivent pouvoir être associés, comme les auteurs, au partage de la valeur pour l’exploitation des œuvres qu’elles financent. En revanche, le futur décret devra aussi veiller à favoriser les dispositifs qui assurent les meilleures perspectives d’exploitation et de diffusion des œuvres, sur le territoire français comme à l’international.

En cinéma, la chronologie des médias doit notamment intégrer pleinement les acquis du décret SMAD en garantissant aux services de vidéo à la demande une place conforme à leurs niveaux d’engagements financiers et aux délais pivots fixés dans le décret.

Enfin, la SACD attend beaucoup de la poursuite de l’examen au Parlement du projet de loi sur la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles. Il offre une réelle opportunité de consolider la lutte contre la piraterie, de donner naissance à l’ARCOM, issue de la fusion du CSA et de la HADOPI et de protéger les catalogues audiovisuels et cinématographiques français qui doivent être considérés comme des actifs stratégiques.

Financer mieux les œuvres ; assurer mieux la diffusion et la circulation de la création, dans toute sa diversité : ce sont deux orientations fondamentales que la SACD reconnait dans les décrets publiés cette semaine et dont elle souhaite qu’elles puissent nourrir les réformes encore en cours.