"Revaloriser la place et le rôle des auteurs"

Evolution de l'aide à la conception

Xavier Lardoux a insisté sur les 3 aides qui bénéficient, directement ou indirectement, aux auteurs, en commençant par l'aide à la conception. Créée en 2011 à l'initiative de la SACD, cette aide permet aux auteurs de films de long-métrage sortis en salle l'année précédant la demande, d'obtenir une aide forfaitaire de 10 000 euros pour préparer un futur projet. Plusieurs conditions sont à remplir pour en bénéficier : l'œuvre précédente doit être un film de fiction sorti l'année précédente en salle de cinéma ; son budget de production doit être inférieur à 4 millions d'euros ; le film ne doit pas avoir eu de chaîne en clair pour son financement.

Le Conseil d'administration du CNC vient de voter la disparition du dernier critère. Cela permettra à des auteurs des films dont le budget était en deçà de 4 millions d'euros mais qui avaient pu bénéficier de l'investissement d'une chaîne en clair, souvent France Télévisions, d'être éligibles à cette aide aux auteurs. Une avancée pour les auteurs.

En 2016, une soixantaine d'auteurs ont pu recevoir cette aide, soit environ 600 000 euros.  Pour la percevoir, les auteurs doivent produire une note d'intention. L'aide est alors versée en 2 fois, le dernier versement devant permettre de s'assurer de la matérialité du projet.

Les aides à l'écriture et à la réécriture

Les auteurs sont aussi éligibles, depuis 2002, à des aides à l'écriture et à la réécriture dont le budget s'élève à 1,3 million d'euros. Pouvant être sollicitées par les auteurs et les producteurs, ces aides ont été distribuées l'an dernier à 40 projets. Elles sont au maximum de 30 000 euros pour l'aide à l'écriture et de 21 000 euros pour l'aide à la réécriture. La décision d'attribuer les aides est prise par une Commission, aujourd'hui présidée par Martine Saada, sur la base d'un scénario. L'une des précédents présidentes de la Commission d'aide au scénario en 2011-2012 n'était autre que Françoise Nyssen, nouvellement nommée ministre de la Culture.

L'aide à la réécriture peut être utilisée par un auteur seul ou avec un co-auteur qui peut être librement choisi par l'auteur ou proposé par le CNC.  Pour Xavier Lardoux, il est d'ailleurs important de souligner que "le CNC n'est pas qu'un guichet mais aussi un conseil".

L'aide au développement

Par ailleurs, des sociétés de production peuvent obtenir des aides au développement. Avec une enveloppe globale d'environ 2,5 millions d'euros par an, la moyenne des aides attribuées par projet se situe entre 30 et 40 000 euros. Point important, ces aides doivent en partie être fléchées vers les auteurs.

L'avance sur recettes

L'avance sur recettes est un dispositif désormais éprouvé qui vient aider également les auteurs. Près de 30 millions d'euros y sont consacrés chaque année. Présidée par l'ancienne éditrice, Teresa Cremisi, l'avance sur recettes se compose de 3 collèges : le 1er collège qui examine les demandes pour les 1ères œuvres ; le second collège qui se penche sur les demandes effectuées pour les autres films ; enfin le 3ème collège statue sur les demandes après réalisation. 

Une cinquantaine de projets sont aidés grâce à l'avance sur recettes. Pour les aides avant réalisation, le montant est d'environ 500 000 euros par film ; pour les aides après réalisation, l'aide est comprise entre 75 et 150 000 euros.

Réforme en cours de l'agrément

Enfin, Xavier Lardoux a souhaité conclure ces échanges en évoquant la réforme en cours de l'agrément, qui sert à calculer le fonds de soutien automatique des producteurs (70 millions d'euros par an). La réforme vise principalement 2 objectifs : l'agrément, dont la dernière réforme remontait à 1999, ne prend plus assez en compte beaucoup des évolutions technologiques liées au numérique qui sont intervenues. Il y a donc un besoin urgent de modernisation.

Le second objectif tient à la volonté du CNC de s'assurer que le barème correspond aux dépenses réelles des films.

La réforme pourra avoir des conséquences pour les auteurs, grâce en particulier à 3 mesures que le CNC envisage de prendre :

• ajouter à la nécessité de l'existence d'un contrat d'auteur de droit français une condition supplémentaire pour obtenir les points "auteurs" à savoir, comme pour les producteurs et les autres intervenants, que la condition de la nationalité européenne de l'auteur serait exigée
• revaloriser la place des auteurs dans la commission d'agrément en octroyant un siège supplémentaire aux scénaristes
• mieux intégrer les auteurs en augmentant le nombre de points affectés aux auteurs.