Renforcer les droits des auteurs dans la politique audiovisuelle : un discours engageant de la ministre de la Culture

En parallèle de l’annonce ce jour par TF1 et les syndicats de producteurs d’un nouvel accord qui reconduit les engagements de TF1 en matière de création patrimoniale, les déclarations fortes de la ministre en faveur de la prise en compte des préoccupations des auteurs opèrent des rappels utiles. Dans un paysage audiovisuel en pleine mutation, la SACD partage ainsi avec la ministre la conviction que les accords professionnels concernant la production n’épuisent pas l’ensemble des enjeux de l’audiovisuel et doivent impliquer l’ensemble des professionnels concernés, à commencer par les auteurs qui sont par nature au cœur de la création.

Après les propositions formulées par le CSA il y a quelques jours et appelant également à une régulation accordant une juste place aux auteurs, l’engagement de la ministre de proposer dans les mois à venir une réforme de la loi de 1986 sur la communication audiovisuelle garantissant les droits des auteurs est très positif et rassurant.

Au-delà de l’association des auteurs aux négociations professionnelles, la SACD est très satisfaite également de la volonté de la ministre d’assurer un juste partage de la valeur entre auteurs et producteurs. L’accord signé en juillet dernier entre les auteurs et les producteurs va certes apporter des avancées utiles en faveur de la transparence des redditions des comptes et des remontées de recettes. En revanche, parce que l’accord de l’an dernier ne répond pas exactement à l’enjeu du partage de la valeur, dont la ministre a souligné qu’il était central, la SACD attend désormais des producteurs des engagements rapides pour assurer une association juste des auteurs, scénaristes et réalisateurs, au succès économique de leurs œuvres. La mise en place d’un intéressement pour les auteurs, dès lors que les œuvres sont amorties, serait une mesure très salutaire.

Face aux défis que les acteurs de l’audiovisuel, diffuseurs, producteurs et auteurs, vont devoir  relever, la construction de nouvelles relations justes et équilibrées entre tous est une condition essentielle pour donner des perspectives d’avenir.

Enfin, les auteurs de la SACD ont à nouveau entendu avec beaucoup de satisfaction le discours de la ministre et son engagement réitéré à faire de la défense de la rémunération proportionnelle des auteurs sa priorité dans la réforme de la directive sur le droit d’auteur. Les échanges européens sur cette directive rentrent dans leur phase cruciale et le soutien de la ministre et du gouvernement en faveur de ce progrès social majeur pour les auteurs est un appui indispensable et bienvenu.