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Un pas vers une rémunération effective des auteurs européens sur l’exploitation en ligne de leurs œuvres ?
La Commission a adopté mardi dernier 24 mai sa stratégie en matière de propriété intellectuelle. [...]
Après MEDIA, une vraie mobilisation des professionnels français pour le programme Culture ?
Le vendredi 22 avril, les professionnels du secteur de la culture sont venus en nombre à la réunion proposée par Relais Culture Europe sur l’avenir du programme Culture. [...]
Copie privée : Vers une solution au problème du marché gris ?
L’avocat général auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), M. [...]
Rapport du comité des sages : des solutions alternatives à la modification de la Convention de Berne?
Le comité des sages sur la mise en ligne du patrimoine culturel européen mandaté par la Commission européenne a rendu, le 10 janvier dernier, sa copie aux commissaires Va [...]
Licences multi-territoriales dans le secteur audiovisuel : enfin, une vision réaliste?
Afin de servir sa volonté de création d’un grand marché européen des contenus créatifs en ligne permettant de dépasser les frontières nationales, la Commission européenne [...]
La CJCE défend la diversité culturelle !
La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) adopte dans son arrêt UTECA rendu le 5 mars dernier une vision respectueuse de la diversité des expressions culturel [...]