Rapport de la Cour des Comptes sur le financement du cinéma et de l'audiovisuel : réaction de la SACD

Pour le cinéma, la SACD estime que les critiques formulées par la Cour concernant l’efficacité de la politique française du soutien au cinéma s’accompagnent de propositions de réformes dont beaucoup ont déjà été proposées et sont en cours de mise en œuvre par le CNC.

À la suite en particulier du rapport remis par René Bonnell en début d’année sur le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l’ère numérique, le CNC a engagé un vaste chantier de réforme structurelle, auquel participe la SACD. L’enjeu est essentiel et répond largement aux attentes de la Cour car il s’agit de renforcer la transparence des remontées de recettes, de favoriser des structures saines de budget pour les films avec des coûts maitrisés et  de stabiliser et de garantir les ressources du compte de soutien, qui doivent rester liées à l’économie du secteur et de son évolution.

La SACD note par ailleurs que la Cour se félicite des « résultats remarquables » obtenus par le soutien à la production cinématographique, et souligne justement que « la France apparaît, sans conteste, comme le pays européen qui résiste le mieux à la concurrence du cinéma américain ».

Pour l’audiovisuel, la SACD considère que les critiques formulées par la Cour quant à l’inefficacité de cette politique sont par trop excessives, même si des réformes peuvent être engagées et le sont actuellement par le gouvernement.

C’est le cas notamment avec la modernisation attendue des relations entre producteurs et diffuseurs. C’est le cas aussi avec la réforme annoncée par la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, en janvier dernier pour mieux soutenir l’écriture de fiction. En cours de négociations avec les organisations de producteurs, ce soutien renforcé à l’écriture, qui fléchera obligatoirement une partie de l’aide automatique des producteurs vers les dépenses d’écriture des scénarios, répond directement à cette ambition d’améliorer encore la qualité de la fiction française.

La SACD considère, en outre, que la proposition de la Cour de resserrer les obligations d’investissement des diffuseurs autour de l’œuvre patrimoniale (fiction, documentaire de création, animation, spectacle vivant) doit être considérée avec attention et bienveillance par les pouvoirs publics. De la même manière, la SACD plaide, comme la Cour, pour une coordination renforcée entre le CNC et le CSA afin d’éviter les dérives actuelles entraînées par une conception trop large du documentaire de création. Alors que le CNC vient d’adopter une réforme utile pour resserrer cette notion de documentaire de création, il est urgent de renforcer la convergence entre les deux institutions et d’aller vers une évolution de la doctrine du CSA dans le sens d’une plus grande fermeté.

Enfin, la SACD partage avec la Cour la conviction que la politique du cinéma et de l’audiovisuel de demain doit se réinventer autour du numérique, en améliorant les aides et soutiens aux acteurs du numérique et prévoyant une numérisation des œuvres. C’est un enjeu crucial pour la diversité culturelle que de s’adapter à l’ère numérique. Aussi, elle se félicite que le CNC se soit déjà engagé dans la voie d’une modernisation profonde de sa politique de soutien et envisage désormais de réformer la chronologie des médias pour faciliter l’exploitation non-linéaire et numérique des œuvres.

La SACD attend de l’État des gestes forts pour accompagner l’adaptation du soutien au cinéma et à l’audiovisuel. D’une part, l’État doit cesser de puiser chaque année des dizaines de millions d’euros dans le budget du CNC. L’an dernier, l’amputation de 150 millions d’euros du budget du CNC a remis en cause les engagements pris pour avoir une politique ambitieuse de numérisation des œuvres. D’autre part, l’État doit poursuivre à l’égard de la Commission européenne le travail de conviction, déjà entamé avec succès, pour que le financement de l’audiovisuel et du cinéma puisse tenir compte de la nouvelle donne numérique.