Rapport Bordes sur l'exposition de la musique dans les médias : une réglementation audiovisuelle heureusement sauvegardée

En effet, le rapport rendu par Jean-Marc Bordes à Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication, rejette de manière très claire les propositions de réforme de la réglementation qui fixe les obligations d’investissements des chaînes dans la production audiovisuelle.

À juste titre, il considère qu’il serait inutile de demander l’insertion des émissions musicales de divertissement dans la définition des œuvres audiovisuelles et celle des œuvres patrimoniales.

La SACD se réjouit de cette conclusion car elle avait exprimé lors de son audition par la mission son opposition forte à toute idée tendant à inclure les émissions de variété dans le champ des œuvres patrimoniales.

Cette proposition aurait été une négation de toutes les réformes audiovisuelles qui ont eu lieu depuis ces dernières années. Pour éviter les abus et sortir du flou des règles précédentes, le choix avait été fait de concentrer les obligations d’investissement des diffuseurs autour de la fiction, du documentaire de création, de l’animation, du spectacle vivant et des vidéomusiques.

Y intégrer les émissions de variétés aurait été de nature à déstabiliser la réglementation et le soutien à la création audiovisuelle et patrimoniale.

La SACD rappelle également que la définition de l’œuvre patrimoniale n’exclut pas la musique puisque elle est autant présente dans les retransmissions de spectacle vivant que dans les vidéomusiques. Par ailleurs, les fictions, les documentaires de création ainsi que l’animation contiennent également de la musique.

Pour la SACD, l’amélioration de la diffusion de la musique à la télévision réside davantage dans l’ouverture de négociations professionnelles entre les diffuseurs et les professionnels de la musique que dans une libéralisation de la réglementation, qui aboutirait rapidement à sa fragilisation.