Rapport Bonnell sur le financement de la production et de la distribution cinématographiques : un constat lucide, des propositions constructives et audacieuses

Missionné dans la foulée des Assises du Cinéma, il dresse un constat honnête, lucide et sans complaisance sur un secteur du cinéma qui se trouve à la croisée des chemins. Il a le grand mérite de souligner le déficit chronique du cinéma et l’urgente nécessité de réformes. L’audace dont il fait preuve dans ses propositions est salutaire et ne doit pas rester sans suite.

La SACD a relevé en particulier l’existence de 4 défis majeurs : renforcer le financement de l’ensemble de la chaîne du cinéma ; optimiser la chronologie des médias ; stabiliser et garantir les ressources du compte de soutien ; assurer la remontée de la recette et son partage équitable.

En particulier, la SACD estime indispensable, autant pour lutter contre l’inflation des coûts des films que pour garantir aux ayants droit d’être réellement associés aux recettes des films, de garantir une transparence des rendus de compte aux auteurs. Cette transparence est aussi essentielle pour attirer de nouveaux investisseurs dans le cinéma français. La volonté de René Bonnell de favoriser des structures saines de budget pour les films rejoint également celle de la SACD.

Elle rappelle également que l’accord de 1999 sur la gestion des droits d’auteurs relative à l’exploitation des œuvres en vidéo à la demande (VàD) permettait  aux auteurs de percevoir, via la SACD, une rémunération au titre de l’exploitation de leurs œuvres en VàD. René Bonnell constate, à juste titre, que depuis sa dénonciation par quelques organisations de producteurs, l’assurance d’une juste rémunération pour les auteurs s’est trouvée fragilisée.

Il est urgent que le ministère de la Culture et de la Communication aide à favoriser une solution viable et crédible qui permettra de sortir du flou actuel et de garantir, notamment aux auteurs, leur droit à rémunération.

Concernant la chronologie des médias, cette nouvelle proposition d’adaptation formulée par René  Bonnell, prévoyant une diffusion des films en vidéo à la demande par abonnement 18 mois après sa sortie en salles (et non plus 36 mois comme aujourd’hui) va dans le bon sens. Il conforte les souhaits de souplesse et d’ajustement récemment formulés dans le rapport Lescure comme par le CSA. Au-delà, la diffusion des films mérite aussi d’être repensée, en particulier pour les films fragiles et ceux qui n’ont pas eu accès aux financements de chaînes de télévision. Pour révolutionnaire qu’elle soit, sa proposition de prévoir des sorties directes des films en vidéo, sans exploitations en salles de cinéma, ne doit pas être repoussée d’un revers de main.

À partir de ces constats et de ces propositions que la SACD salue dans son ensemble, la SACD appelle le CNC et le ministère de la Culture et de la Communication à agir sans tarder. Car, comme René Bonnell, elle craint que si l’immobilisme perdure, c’est l’ensemble du système de financement du cinéma qui se trouve mis en péril.