Promotion de la création européenne : des avancées de la Commission européenne

La Commission propose d’adapter et de moderniser les règles européennes en faveur du financement et de la diffusion de la création à l’ère numérique et de combler une faille néfaste dans la politique européenne. Ainsi, désormais, l’ensemble des opérateurs de services audiovisuels à la demande devront respecter l’engagement de mettre à disposition au moins 20% d’œuvres européennes dans leur catalogue et d’assurer leur mise en valeur à l’égard du public.

Au-delà, la Commission européenne semble aussi avoir entendu l’appel des créateurs européens, soutenu notamment par le gouvernement français, pour mettre un terme au dumping culturel auquel se livrent les grandes plateformes Internet. Elles ont en effet pris l’habitude de s’établir  dans les pays aux fiscalités les moins fortes et aux engagements à l’égard de la création les plus faibles pour mieux s’exonérer de toute obligation en faveur des œuvres européennes.

La proposition de révision de la directive entend désormais soumettre ces plateformes audiovisuelles en ligne à des obligations en matière de création européenne dans les pays dans lesquels elles proposent leurs services, sur le modèle de celles des chaînes de télévision ou des opérateurs nationaux auxquels elles font concurrence.

C’est un pas important pour en finir avec cette politique dangereuse du moins-disant culturel.

Alors que le Conseil européen et le Parlement européen vont examiner prochainement ce projet de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels, la SACD appelle à consolider cette démarche positive, en particulier pour assurer une présence renforcée des œuvres européennes dans les catalogues numériques : la très faible proportion de 20% d’œuvres européennes dans les catalogues devrait être revue significativement à la hausse, comparé notamment aux 50% exigées de la part des télévisions et à la réalité même des offres numériques déjà proposées.

L’Europe doit avoir confiance dans ses créateurs et assurer à leurs œuvres une visibilité forte et une accessibilité accrue sur les services en ligne.

Le renforcement des mesures de soutien à la promotion des œuvres européennes sur les plateformes Internet n’est cependant pas suffisant. Il doit aussi aller de pair avec l’établissement d’obligations minimales de financement des œuvres dans chacun des pays européens afin d’irriguer les créations nationales.

Enfin, il est urgent de mettre en place une régulation des fournisseurs de services Internet. Or, la Commission européenne continue à opposer un refus incompréhensible à la révision du régime de responsabilité – ou plutôt, d’irresponsabilité – des intermédiaires Internet, conçu à la fin des années 90 et désormais totalement obsolète.

Pour sa part, la SACD continuera à défendre une régulation modernisée et exigeante des services numériques avec un objectif majeur : construire une Europe numérique de la culture qui soutienne la création européenne, garantisse les droits et rémunérations des créateurs et facilite l’accès du public aux œuvres.