Projet de loi création : la Commission culture de l'Assemblée nationale soutient la création et sa diffusion auprès du public

Le travail fourni par les députés, et notamment par le rapporteur Patrick Bloche, a permis d’enrichir le projet de loi et de défendre deux objectifs auxquels les auteurs sont très attachés : renforcer le soutien à la création d’œuvres originales d’expression française dans le spectacle vivant ; améliorer la diffusion et la disponibilité des œuvres à l’ère numérique pour faciliter l’accès du public à la culture.

Pour le spectacle vivant, cette loi va enfin donner un socle et une base à une politique essentielle de l’action du Ministère de la Culture et de la Communication. C’est pourquoi il était essentiel d’être exhaustif dans les priorités qui lui étaient assignées. À cet égard, la SACD est satisfaite de l’adoption de mesures qu’elle soutenait et qui vont permettre d’inscrire au cœur de la loi le soutien à la création d’expression française et le renforcement de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la création artistique.

Dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel, la France n’est aujourd’hui pas au rendez-vous de la diffusion des œuvres.
Le moteur de recherche mis en place récemment par le CNC a souligné la nécessité de ce dispositif en pointant du doigt les progrès qu’il reste à accomplir en matière de disponibilité des films : seuls 12 000 films français sont actuellement disponibles sur une base de 28 000.

C’est pourquoi la SACD soutient pleinement l’initiative de Patrick Bloche, qui avait aussi été proposée  par les députés Marcel Rogemont (Ille-et-Vilaine, socialiste) et Christian Kert (Bouches-du-Rhône, Les Républicains), d’assurer aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques une exploitation permanente et suivie. De cette manière, celui qui détient les droits sur une œuvre devrait fournir ses meilleurs efforts pour assurer leur exploitation.

Au-delà, la SACD apporte un appui total à la démarche engagée par le gouvernement et soutenue par les députés de limiter à 3 ans l’arrêté ministériel d’extension des accords professionnels sur la chronologie des médias qui fixe l’organisation des fenêtres successives de diffusion des œuvres sur les différents supports. L’enlisement des discussions professionnelles depuis plusieurs années et l’incapacité collective à moderniser le précédent accord datant de 2009 (que la SACD avait refusé de signer) justifie un nouvel encadrement des discussions par les pouvoirs publics qui peut être une incitation forte à agir.

La SACD espère que ces dispositions, adoptées dans un large consensus des groupes politiques et souvent avec l’appui de la ministre de la Culture et de la Communication, pourront être confirmées lors du vote en séance publique. Car elles apportent une valeur ajoutée bénéfique pour la création, sa diffusion et  l’accès du public aux œuvres.