Présidentielle : le candidat Zemmour condamné pour contrefaçon de droit d'auteur

La justice a tranché : Éric Zemmour est condamné par le tribunal judiciaire de Paris pour avoir procédé à des actes de contrefaçon violant le droit d’auteur et avoir porté atteinte au droit moral des auteurs des films et œuvres utilisées sans autorisation dans son clip de campagne.

Saisi par des auteurs, par la SACD dont la qualité à agir a été pleinement consacrée et dont le rôle est d’être aux côtés des auteurs quand leurs droits sont attaqués et par la société Gaumont, le tribunal a rendu une décision capitale. Elle confirme explicitement qu’en France, le droit des auteurs, qu’il soit patrimonial ou moral, est une valeur centrale, protégée par la loi, et qui doit être respectée par tous.

Il ne saurait ainsi y avoir de blanc-seing à diffuser sur Internet des extraits d’œuvres sans autorisation, même dans le cadre d’une campagne électorale. Le respect du droit d’auteur n’est en rien une remise en cause de la liberté d’expression.

Cette décision est aussi un camouflet pour un candidat à la présidence de la République qui s’est cru autorisé à utiliser, détourner et manipuler des films, sans même demander la moindre autorisation aux auteurs, pour servir sa propre propagande.

Loin d’être un simple débat de juristes comme l’affirmait Éric Zemmour, l’héritage de Beaumarchais, qui nous a légué ce droit d’auteur il y a plus de 200 ans, devrait être une cause commune rassemblant l’ensemble des responsables politiques, à commencer par ceux qui revendiquent haut et fort leur patriotisme et qui devraient se faire fort de le défendre et de le promouvoir.

Se réclamer de l’esprit et du génie français implique de savoir se hisser à la hauteur de ses fondations et de ses principes. M. Zemmour a trébuché sur le droit d’auteur.