Pour l'instauration d'un droit à rémunération proportionnelle en Europe
Des auteurs du cinéma et de l'audiovisuel ont écrit à la ministre de la Culture pour demander que la France soutienne l'inscription dans le droit européen d'un droit à rémunération pour les auteurs. Objectif : les associer au succès de leurs œuvres quand elles sont exploitées par les plateformes vidéo en ligne.
La réforme sur la directive européenne sur le droit d'auteur s'apprête à entrer dans une phase décisive et un collectif d'auteurs y voit l’opportunité pour la France d'étendre à l'Europe une composante essentielle du modèle français : le droit à rémunération pour les auteurs.
A Françoise Nyssen, ces réalisateurs et scénaristes demandent qu'elle défende auprès de nos partenaires européens l’instauration d’un droit à rémunération proportionnelle, incessible et inaliénable, pour les auteurs du cinéma et de l'audiovisuel quand leurs oeuvres sont diffusées sur des plateformes de vidéo à la demande. Ils dénoncent ce "paradoxe affligeant" en Europe : "les auteurs, qui sont sans doute les plus convaincus de la nécessité de renforcer la diffusion de leurs oeuvres, en particulier sur les plateformes de vidéo à la demande, sont en même temps, ceux qui sont le moins associés à l'exploitation et au succès de leurs films."
Ils attendent du gouvernement français qu'il défende avec clarté au sein du Conseil de l'Union européenne ce projet de réforme juste et espéré par les auteurs français et européens.
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