Participation record des auteurs à l'Assemblée générale de la SACD

L’Assemblée générale annuelle de la SACD s’est tenue ce jeudi 25 juin avec une participation record aux votes sur les candidats et les résolutions malgré l’impossibilité de l’organiser en présentiel en raison de la crise sanitaire.  Très fortement mobilisés (10 430 auteurs votants soit 19,3 % des membres), les auteurs ont massivement approuvé le rapport d’activité et de gestion pour l’année 2019, les comptes de l’exercice 2019 et l’ensemble des résolutions soumises au vote. Ils ont également procédé au renouvellement partiel du Conseil d’administration de la SACD et de la Commission de surveillance en votant pour leurs représentants.

Les auteurs votants ont notamment approuvé, parmi les résolutions, la liste de représentants désignés par la SACD pour siéger dans les organismes de protection sociale, de prévoyance et de formation. Cette très large adhésion permet d’assurer aux auteurs du cinéma, de l’audiovisuel, de l’animation, du web, de la radio et du spectacle vivant une juste et indiscutable représentation dans les instances essentielles pour l’avenir de leurs droits sociaux. Elle garantit aussi aux représentants ainsi confirmés par le vote des auteurs une représentativité inégalable et utile pour porter la parole des créateurs, dans toute leur diversité, et défendre leurs droits.

L’Assemblée générale des auteurs a aussi validé la résolution portant sur la réduction du nombre d’administrateurs. Menée à la suite des observations de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective, cette réforme maintiendra la prise en compte des enjeux de toutes les disciplines couvertes par la SACD et renforcera son efficacité et sa gouvernance.

La SACD en chiffres

L’année 2019 a été marquée par de bons résultats financiers malgré les événements exceptionnels ayant eu un impact sur la fréquentation des théâtres et la vie sociale en général avant la crise sanitaire. Le mouvement des gilets jaunes et les grèves de fin d’année ont eu un impact maîtrisé sachant que la crise sanitaire qui a débuté dans les premiers mois de l’année 2020 aura, elle, un impact très important en 2020 en raison de l’effet cumulé de l’absence totale de recettes en spectacle vivant, d’une forte baisse des recettes publicitaires des chaînes audiovisuelles commerciales, et des moyens de soutien déployés pour aider directement les auteurs les plus en difficulté. Un plan de réduction des charges a donc été mis en place dès le début de la crise parallèlement au déclenchement du Plan de continuité de l’activité durant la crise sanitaire.

Défendre, soutenir et accompagner les auteurs, telle est la mission de la SACD, qui a, dès le 18 mars, déployé plusieurs fonds de soutiens pour les auteurs touchés par la crise du Covid-19, à commencer par le fonds d’urgence Solidarité assurant une solidarité entre auteurs pour remédier aux situations des plus démunis, fonds financé par la SACD et abondé par la mairie de Paris pour les auteurs parisiens. Ce fonds d’urgence a été complété par plusieurs volets dédiés : aux auteurs de télévision, cinéma, animation et web créé par la SACD et financé par le CNC ; aux auteurs de spectacle vivant et de radio, financés par le ministère de la Culture... Avec ces différents fonds, la SACD réaffirme sa vocation première, être une société d’auteurs au service des auteurs et de la création. A ce jour, plus de 400 auteurs ont bénéficié des fonds de soutien mis en place par la SACD.

229,5 M€ répartis aux auteurs en 2019 et 228,6 M€ de droits perçus

229,5 millions d’euros répartis aux auteurs en 2019

Après une année 2018 atypique (accélération des traitements en audiovisuel et incorporation sur l’année d’un mois supplémentaire de répartitions en spectacle vivant), les droits répartis en 2019 retrouvent un niveau normal. Une fois retraités des éléments exceptionnels de l’an dernier, ils sont en effet en hausse de 5,6 %.

228, 6 millions d’euros perçus (+0,5 %)

Les droits encaissés auprès des diffuseurs et plateformes audiovisuels sont stables en 2019. Le très fort dynamisme de la collecte de droits en spectacle vivant tant en France qu’à l’étranger permet, lui, de compenser la nouvelle contraction des perceptions de copie privée et le recul des perceptions audiovisuelles en provenance de l’étranger en raison de rattrapages non récurrents intervenus en 2018.

• Pour l’Audiovisuel : 159,5 M€.
• Pour le Spectacle vivant : 68,8 M€

Avec 151 277 œuvres nouvelles déclarées en 2019 dont 6 858 au titre du spectacle vivant et 144 419 au titre de l’audiovisuel, 31 000 auteurs membres (ou représentants d’auteurs) ont perçu des droits grâce à la diffusion de leurs œuvres en 2019. Fortement impliquée dans le dynamisme culturel, la SACD grâce à son action culturelle dont le budget global est de 6,4 millions d’euros a accordé 361 soutiens en 2019.  Elle a par ailleurs alloué 3,3 millions d’euros aux différentes actions sociales sans compter les fonds débloqués début 2020 pour aider les auteurs à affronter la crise sanitaire.

Élections 2020

À l’occasion de l’Assemblée générale, les auteurs et autrices membres de la SACD ont également élu ce jour 11 nouveaux représentants des auteurs de l’Audiovisuel et du Spectacle vivant pour l’exercice 2020-2021. Aujourd’hui le Conseil d’administration de la SACD se compose de 18 autrices et 13 auteurs.

Le nouveau conseil se réunira le 2 juillet prochain pour élire le ou la président(e) en son sein ainsi que les vice-président(e)s de chaque discipline.

Composition du Conseil d’administration 2020/2021 (en gras les noms des nouveaux élus)

• Théâtre  : Catherine Anne, Denise Chalem, Jean-Paul Farré, François Rollin, Rufus et Panchika Velez
• Musique : Louis Dunoyer de Segonzac et Marc-Olivier Dupin
• Danse  : Régine Chopinot et Joanne Leighton
• Cirque : Jani Nuutinen
• Arts de la rue : Marie-Do Fréval
• Cinéma : Marie-Castille Mention-Schaar, Jean-Paul Salomé, Pierre Schoeller et Bertrand Tavernier
• Animation : Fabienne Gambrelle et Mathilde Maraninchi 
• Télévision, scénaristes : Nelly Alard, Sylvie Bailly, Séverine Jacquet, Marie-Anne Le Pezennec et Anne Rambach ; réalisateur : Jean-Xavier de Lestrade, Jacques Fansten, Caroline Huppert et Laurence Katrian
• Radio : Sophie Bocquillon
• Création interactive : Catherine Cuenca

Canada : Luc Dionne

Belgique : Antoine Neufmars

La Commission de surveillance 2020/2021

Outre le Conseil d’administration, une Commission de surveillance chargée de contrôler l’activité des organes d’administration et de gérance créée en 2017 a également procédé à l’élection de ses membres. Depuis 2017, la SACD a intégré à ses statuts la directive européenne sur les organismes de gestion collective, et créé une Commission de surveillance chargée de contrôler l’activité des organes d’administration et de gérance.

L’Assemblée générale annuelle de la SACD a donc également élu ce jour 2 nouveaux membres de la Commission de surveillance de la SACD pour l’exercice 2020/2021

Au sein de la Commission deux auteurs représentent le Spectacle vivant et quatre l’Audiovisuel, la commission se réunira le 3 juillet afin d’élire son rapporteur.

Auteurs élus en 2020 : (en gras les noms des nouveaux élus)

• Spectacle vivant : Moni Grégo et Julien Simon
• Audiovisuel : Jérôme Diamant-Berger, François Luciani, Christiane Spièro et Frédérique Topin

Retrouvez les chiffres complets dans le rapport annuel en ligne