Organisateur de spectacles : accueillir une représentation Amateur
Voici tout ce que vous devez savoir avant d'accueillir un spectacle produit par une compagnie de théâtre Amateur.
Vérifications préalables auprès de la compagnie
Assurez-vous qu'elle a bien obtenu de l'auteur l’autorisation via la SACD de représenter la ou les œuvre(s) du spectacle.
La compagnie Amateur doit avoir déclaré les représentations avant la date à laquelle elles auront lieu. Détentrice de l'autorisation, seule la compagnie peut utiliser notre service en ligne dédié.
Régler les droits d'auteur
C'est votre responsabilité si vous avez été désigné par la compagnie comme responsable du paiement des droits. C'est une information renseignée par la compagnie dans le service en ligne Amateur.
Attention : si la compagnie n'a pas fait sa déclaration de représentations avant la première date de représentation, la facturation sera majorée.
Modalités de paiement
La facture vous est envoyée par mail (ou par courrier à défaut d'adresse mail). Les factures adressées par mail constituent des factures électroniques.
Vous pouvez régler votre facture par carte bancaire, par chèque ou virement au plus tard dans les 15 jours après réception. En cas de non-paiement dans les délais, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et calculées au taux de 10% du montant TTC de la facture, sans qu'un rappel ne soit nécessaire (art. L441-6 du Code de Commerce).