Nouvelle convention entre l’ARCOM et Prime Video : un modèle pour les services de vidéo à la demande

AnimFrance, la SACD et l’USPA attendaient cette décision qui permet de prendre en considération dans la convention de l’éditeur Prime Video l’ensemble des engagements qu’il avait consentis dans l’accord interprofessionnel conclu en novembre dernier : une clause de diversité à hauteur de 13% de son obligation d’investissement intégralement réalisée via la production indépendante qui revient notamment sur l’absence initiale de tout engagement en faveur de l’animation ; un engagement renforcé dans les œuvres d’expression originale française (85% des investissements) et entièrement consacré aux œuvres patrimoniales (fiction, animation, documentaire de création, spectacle vivant) ; un fléchage plus important des investissements vers la production indépendante (70% de l’obligation).

La modification de la Convention de Prime Video marque une nouvelle étape importante dans la régulation des services de vidéo à la demande et témoigne de la volonté de l’éditeur et de ses équipes de construire un partenariat renforcé et positif avec le monde de la création audiovisuelle.

Au regard de ces nouveaux engagements dans la création et de la modification de la convention, AnimFrance, la SACD et l’USPA retirent le recours pour excès de pouvoir qu’ils avaient déposé devant le Conseil d’Etat contre la convention liant l’ARCOM à Prime Video.

En revanche, ils maintiennent les actions engagées au Conseil d’Etat à l’encontre des conventions conclues entre l’Autorité indépendante et les groupes Netflix et Disney, faute d’accord professionnel et de renforcement des engagements en faveur de la création.

Les organisations d’auteurs et de producteurs signataires du recours restent disponibles pour négocier de bonne foi avec ces plateformes en vue d’aboutir à des accords professionnels équilibrés et ambitieux. Ils doivent permettre d’envisager, dans l’esprit et sur les bases de ce qui a été conclu avec Prime Vidéo, des investissements consolidés à l’égard de la production indépendante et de la création audiovisuelle patrimoniale.

Dans cet esprit, AnimFrance, la SACD et l’USPA appellent à ce qu’avant le terme des conventions actuelles d’ici la fin 2024, dans le cadre des négociations professionnelles, ou à leur issue, les engagements des opérateurs de vidéo à la demande par abonnement en faveur de la création soient alignés sur le régime le mieux-disant, en l’occurrence celui de Prime Video. Les futures conventions avec de nouveaux acteurs de la vidéo à la demande devront également tenir compte de ces niveaux d’engagement.

De façon générale, ils rappellent que la responsabilité de l’ARCOM est de faire émerger une régulation audiovisuelle qui soit favorable à la création, et également équilibrée et juste entre l’ensemble des opérateurs audiovisuels, qu’il s’agisse des plateformes ou des chaînes de télévision, payantes comme gratuites.