Nouvel accord SACD-Arcom en faveur du respect des droits des auteurs
La SACD vient de signer avec l’Arcom une convention destinée à garantir le plein respect du droit d’auteur par les opérateurs audiovisuels.
Après la conclusion le 9 novembre dernier d’une convention similaire avec le CNC qui pourra ainsi consulter les contrats audiovisuels déposés à la SACD avant l’attribution des aides aux producteurs, cette convention signée avec l’Arcom permet à l’autorité indépendante de se doter d’un nouvel outil essentiel à la réalisation de ses missions.
En ayant accès aux contrats des œuvres audiovisuelles et cinématographiques des auteurs et autrices membres de la SACD, l’Arcom aura la capacité de pouvoir vérifier que les contrats des auteurs avec leurs producteurs sont conformes aux principes du droit d’auteur à la française, et notamment du droit moral et du droit à rémunération proportionnelle.
Cette coopération engagée avec la SACD constitue un engagement important en faveur du droit d’auteur autour d’un dispositif que la loi a voulu incitatif et responsabilisant pour les diffuseurs, chaînes comme plateformes, selon lequel en cas de non-respect du droit d’auteur, l’œuvre ne peut être comptabilisée dans les obligations d’investissement de l’éditeur de services.
La SACD remercie vivement Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom, ainsi que son collège de leur engagement et de leur motivation à faire du respect du droit d’auteur une pierre angulaire de l’action de l’Arcom.
Elle remercie également le président de la République, Emmanuel Macron, et les gouvernements qui se sont succédé, d’avoir assuré une transposition ambitieuse des directives sur le droit d’auteur et sur les services de médias audiovisuels. Alors que dans beaucoup de pays européens les auteurs sont menacés par l’inclusion de clauses risquant de restreindre leurs droits - et parfois même de les en priver -, la France a mis en place un cadre plus sécurisant et plus protecteur pour préserver les droits des auteurs.
La SACD restera engagée aux côtés des autorités indépendantes comme l’Arcom ou des autorités publiques comme le CNC, avec le soutien de Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, pour que les contrats de production ne spolient pas les créateurs et pour faire progresser les droits des autrices et des auteurs dans ce nouveau paysage audiovisuel numérique.