PPL Darcos : la déplorable obstruction parlementaire du parti de Gabriel Attal
Alors que l'examen du texte visant à établir une présomption d'utilisation des œuvres protégées par les systèmes d'intelligence artificielle est inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière de l'Assemblée nationale ce 11 juin, la SACD déplore la stratégie d'obstruction parlementaire délibérément orchestrée par certains députés du groupe Renaissance.Le dépôt massif de plus de 100 amendements déposés notamment par les députés Prisca Thevenot, Sylvain Maillard, Paul Midy, Marie Lebec, Anne Genetet, Guillaume Kasbarian a pour seul effet et pour seul objectif que de retarder, compliquer et compromettre une avancée législative attendue par l'ensemble des secteurs de la culture et de la presse.
Le droit d'auteur n'est pas un obstacle à l'innovation. C'est la condition d'un modèle de développement technologique équilibré, dans lequel la valeur créée par les œuvres humaines est reconnue, rémunérée et justement partagée. C’est aussi une sécurité juridique pour les entreprises de la Tech qui risquent de voir les contentieux se multiplier, faute d’un texte encourageant la conclusion d’accords avec les titulaires de droits, comme l’est la PPL Darcos.
Cette obstruction interroge frontalement les ambitions réelles du parti présidé par Gabriel Attal, par ailleurs candidat à la présidence de la République. Quand il affiche comme horizon de vouloir faire de la France « la patrie de l'IA », faut-il comprendre que cette ambition se bâtirait sur le vol généralisé et même encouragé des œuvres des auteurs ? Faut-il comprendre que la « patrie de l'IA » serait aussi, par choix délibéré, une nation qui renonce à protéger ses créateurs et s’assoit sur le droit d’auteur dont la France est réellement la patrie ? Faut-il comprendre que Gabriel Attal et ses amis ont résolument pris fait et cause pour les géants américains de la tech, qui seront les premiers bénéficiaires d’un statu-quo, au détriment des créateurs français ?
Enfin, faut-il rappeler à ces députés et à Gabriel Attal qu’aucune grande puissance culturelle ne peut se construire sur le pillage de ses créateurs et de ses secteurs culturels, créatifs et de la presse et en méprisant ses valeurs ? Manifestement, oui !
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