Accord entre la CISA, les OGC représentant les auteurs et les chaînes NRJ 12 et Chérie 25

Les organisations professionnelles composant la CISA (AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPECT, le SPI et l’USPA), les OGC représentant les auteurs (la SACD et la SCAM) et les chaînes NRJ 12 et Chérie 25 sont heureux d’annoncer la signature le 20 novembre 2023, d’un accord qui prolonge et renforce les engagements des chaînes du Groupe NRJ en matière de création et de production audiovisuelle française et européenne.

Cet accord, qui mutualise les investissements des chaînes NRJ 12 et Chérie 25, réaffirme l’engagement du Groupe NRJ dans le financement de la création et de la production audiovisuelle et patrimoniale, notamment indépendante et inédite, au service de la diversité de la création audiovisuelle d’oeuvres d’expression originale française.

Signé pour une durée initiale de trois ans prenant en compte l’année 2023, ce nouvel accord prévoit notamment :

• Un investissement dans la production d’oeuvres audiovisuelles d’expression originale française et européennes à hauteur de 15% du chiffre d’affaires, dont une part consacrée à la production indépendante renforcée à 72,5% de l’obligation.
• Un taux d’investissement dans la production d’oeuvres patrimoniales renforcé, à 9% du chiffre d’affaires, dont une part de 75% consacrée à la production indépendante.
• Un engagement d’investissement dans la production inédite qui s’inscrit, au-delà des dispositions fixées par le décret du 30 décembre 2021, dans la volonté du Groupe NRJ de poursuivre et renforcer son soutien à la production.
• Des droits linéaires et non linéaires plus étendus pour l’ensemble des oeuvres indépendantes afin d’accompagner l’évolution des usages du public dans la continuité des accords signés par les organisations professionnelles avec les autres groupes privés de la TNT gratuite.
• Un dispositif relatif aux mandats de commercialisation conforme à celui des accords signés par les autres groupes privés de la TNT Gratuite.

Cet accord réaffirme le partenariat vertueux, noué depuis de nombreuses années entre le Groupe NRJ et la filière audiovisuelle, au bénéfice de la création et de l’ensemble de l’écosystème audiovisuel. NRJ 12 et Chérie 25 sont diffusées gratuitement sur la TNT et sur les réseaux des opérateurs FAI, du câble/ fibre et du satellite.